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801 résultats pour « Traversini Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02905_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00361_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02139_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de tribunal administratif de Nice du 30

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01655_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme C, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01788_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00852_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

A C, représentés par Me Traversini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés susvisés ; 3°) à titre principal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01574_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

C, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03082_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00424_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01003_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Traversini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04685_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A D, à Mme E C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi qu'à Me Traversini.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00796_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M. et Mme B, représentés par Me Traversini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 2025 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01392_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01795_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00161_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01653_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00188_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01787_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01719_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02735_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

C, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 20 avril

Source officielle