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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RG18/00962 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean daniel CAUVIN de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eléonore TROUILLARD
Source officielle1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d37e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CENTRE MANCHE - Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole du Centre Manche RCS de Chartres 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la Selarl VERMONT TRESTARD
Source officielleChambre de la Proximité
644cb54d56c9f0d0f8b6f253
27 avril 2023
27 avril 2023
/12/2022 Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE MANCHE Immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n°383 853 801 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD
Source officielleChambre commerciale
65b0bc468d0ccf000877e5a1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2] 1959 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Eléonore TROUILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc81
19 avril 2011
19 avril 2011
Il ressort par ailleurs de l'attestation de monsieur Trouillard que le taux d'endettement global du groupe faisait apparaître un besoin d'autofinancement de 2 682 466 euros pour l'exercice 2006/ 2007 hors
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fda8c5d20e96a1c14de9983
20 juin 2019
20 juin 2019
Philippe MOLLARD, président de chambre - Mme Sylvie TRÉARD, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
quand bien même le dossier ne comportait pas de représentation graphique de la suppression du portillon donnant sur l'impasse de Verdun et du remplacement de la clôture en maçonnerie par une clôture treillage
Source officielle4e Chambre B
61624d5eed30a8f56173821e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Il est nécessaire de faire un revêtement en béton armé avec treillage en fer sur 3 mètres de large et 15 cm d'épaisseur dans toute la portion de chemin à forte pente, comme cela a déjà été réalisé en bas
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
terrasse d'accès au R+4 ne se situe pas à 4 mètres minimum de la limite latérale ; le niveau R+ 4 devrait par ailleurs être implanté à au moins 9m de la limite séparative ; - les pares vues ou les treillages
Source officielle1ère ch. civile
651e53c2a81daa831884f6bf
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Caisse de réassurance mutuelle agricoles de Centre Manche GROUPAMA CENTRE MANCHE RCS de Chartres 383 853 801 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6970d382cdc6046d471d289d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Immatriculation 4]/00030 demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel TRESTARD de la SELARL TRESTARD AVOCAT, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉS : [K] [P] né le [Date naissance 5]
Source officielle1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc681b
12 avril 2023
12 avril 2023
DÉFÉRÉE : 2019008543 Tribunal de commerce de Rouen du 29 mars 2021 APPELANTE : Sarl SOGERIS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD
Source officielle3e chambre sociale
69d899d5cdc6046d47bc69f3
9 avril 2026
9 avril 2026
Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/00461 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me TROUILLARD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9bb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. : Mr [P] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN DEBATS : A l'audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6960eb7acdc6046d47bcda8a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jardin d'agrément, parc, pré et verger Le tout clos de mur et de treillage traversé par la rivière l'Orge d'une contenance de 6 ha 82 a 16 ca cadastré section AP lieudit « [Localité 22] » n° [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853dd
14 mars 2001
14 mars 2001
Le gérant de SUD BRETAGNE DIFFUSION, Patrick TRESSARD, dirige également la société PARF'UN dont l'objet est l'exercice d'une activité de régie publicitaire pour des radios locales, en particulier pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
dispositions de l'alinéa 2 ci-dessus, ne sont admises que les haies vives d'essences locales (non taillées, à port libre) n'excédant pas 2 mètres de hauteur pouvant être intérieurement doublées d'un treillage
Source officielle1ère chambre civile
6979dcd0cdc6046d47f615af
27 janvier 2026
27 janvier 2026
02480 APPELANTE : CPAM DE LA HAUTE GARONNE [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Eleonore TROUILLARD
Source officielleChambre Sociale
6364bc0ce405357f749eac9d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
barreau de ROUEN substituée par Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société PLACEO [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f36ba942a604f5e938ea
13 avril 2023
13 avril 2023
CONTASSOT-VIVIER, avocat au barreau de ROUEN, plaidant INTIMEE : Société ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD
Source officiellePage 4 sur 9