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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père ont
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b718db201587f74be0122
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société Brel n'a pas conclu sur ce point.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00026_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la somme de 46 985,14 euros, et capitalisés à compter du 22 mars 2017, en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité d'obtenir, en raison de l'immunité d'exécution dont bénéficie l'Etat turc
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603398dc9954684db3f35b4f
16 mai 2017
16 mai 2017
[J] devant le tribunal de grande instance de Paris, par acte d'huissier du 11 février 2014, aux fins de voir prononcer l'exequatur du jugement turc du 14 avril 2003.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, l'association des amis de Brueil-en-Vexin et l'association des amis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b9c42a2105dbc59b16
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les anciens propriétaires, sollicités par M. et Mme [L], ont fait intervenir la Société par Actions Simplifiées Etablissements Brel (la SAS Etablissements Brel) pour la réfection du toit terrasse et une
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d63
28 octobre 1998
28 octobre 1998
La société GROUP JOSI a soulevé l'incompétence de la juridiction saisie au profit du Tribunal de Commerce de BRUXELLES, lieu de son siège social, en se prévalant d'une part, de la convention de BRUXELLES
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d85
28 octobre 1998
28 octobre 1998
La société GROUP JOSI a soulevé l'incompétence de la juridiction saisie au profit du Tribunal de Commerce de BRUXELLES, lieu de son siège social, en se prévalant d'une part, de la convention de BRUXELLES
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956a
10 juillet 2007
10 juillet 2007
SULTAN du barreau d'ANGERS D'UNE PART INTIMÉE : EURL PATRICK BRUNEL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, 19 rue de la Chouetterie - 49400 SAUMUR représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8882e
15 juin 2006
15 juin 2006
République d'Irak, a fait appel le 25 février 2005 d'une ordonnance rendue le 19 octobre 2004 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a exequaturé au visa de la Convention de Bruxelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b482
13 mars 2008
13 mars 2008
I. de PARIS déclarant exécutoire en France l'arrêt rendu le 7 février 2006 par la Cour d'appel de Bruxelles APPELANTE Madame Clotilde Gabrielle Louise X... demeurant : ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b573
13 mars 2008
13 mars 2008
la Cour : décision rendue le 10 octobre 2006 par le greffier en chef du Tribunal de grande instance. de PARIS déclarant exécutoire en France un arrêt rendu le 30 juin 2004 par la Cour d'appel de Bruxelles
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8666c
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Avant toute défense au fond, cette dernière, invoquant les dispositions de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, soulevait l'incompétence de cette juridiction française.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00908_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
situé 3-5 rue Brunel à Gagny.
Source officielle3e Chambre A
616263c810de15342de14854
20 février 2014
20 février 2014
de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annie DABOSVILLE, présidente de chambre et Madame Frédérique BRUEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f33ca942a604f5e937b2
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans ses conclusions notifiées le 16 février 2023, Mme [Z] réplique : - que n'ayant pas obtenu gain de cause devant la Cour d'appel de Bruxelles, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f911
25 octobre 2006
25 octobre 2006
(Belgique) ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE nouvelle dénomination de ZURICH ASSURANCES dont le siège est Lloyd George - 1000 BRUXELLES - Belgique SA AIG EUROPE dont le siège est avenue de Cortenberg
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
690c411f1f8a20b910ea407a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ENTREPRISE BRUNELLE copie exécutoire le 24 octobre 2025 à Me [U] Me [H] CBO/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle11e Chambre A
60377e04d039cd5963745896
17 mars 2015
17 mars 2015
Madame Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePage 4 sur 354