Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Président Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

Ce magistrat a rendu compte des éléments du dossier dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Ursula BOURDON-PICQUOIN, magistrat de la mise

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

des BOUCHES-DU-RHONE Représenté par Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 avril 2023 devant Madame Ursula

PREFET DES [Localité 4] Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant Madame Ursula

*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula

-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 25 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula

*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula

BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [C] [L] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Avril 2025 devant Madame Ursula

DE FOUCAUCOURT "LA Z..." 37230 PERNAY Madame Ursula DE FOUCAUCOURT "LA Z..." 37230 PERNAY représentés par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY

Chez Madame Ursule A... ... représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marcel A...

général [**][* *] Vu l'information suivie contre, Monsieur B... placé sous contrôle judiciaire - Ordonnance de contrôle judiciaire du 13 Décembre 1991 C... pour avocats Me ETELIN, 20 rue Sainte-Ursule

[1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Ursula

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ursula épouse A..., demeurant ... Intimée, non appelante, citée le 17 janvier 2008 à personne, absente, représentée par maître DANTI BARRIO loco maître CHAMBONNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX.

CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Avril 2026 devant Madame Ursula