APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Véronique DEMICHELIS, avocate

[Adresse 2] non comparante, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 06 Avril 2023, en audience publique, devant Mme Véronique NOCLAIN

Cabinet Roche qui exerce aussi une activité d'expert comptable faisait paraître une annonce dans laquelle elle indiquait qu'elle était à la recherche d'un comptable expérimenté.

chez Me A..., Notaire ... 69330 MEYZIEU Non comparant En présence du Ministère Public représenté par Véronique ESCOLANO, substitut général * * * * * * Date des plaidoiries tenues en Chambre

MASSON-BESSOU, président, et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant

MASSON-BESSOU, président, et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant

Fouets, sellerie, fourreaux de parapluies, parasols et cannes, lanières de cuir.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AOÛT 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique

suivant après que la cause ait été débattue le 21 novembre 2006 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Madame Véronique

régulier ET : INTIMEE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2023 devant, Mme Véronique

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Sandrine MARTIN, Conseillère

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

de Mme Fabienne X..., - de Me Alex MARIUS, avocat commis d'office au barreau de la Guadeloupe - de Mme Y..., adjointe administratif, représentant la Direction du centre hospitalier, - de Mme Véronique

Représentée par Me Véronique Terrier de Cathelineau, avocat au barreau de Paris, toque : E1260 Composition de la cour : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2022 tenue par Véronique

Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, et assistée de Me Benjamin Le Rioux, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 06 février 2024 tenue par Véronique

Sur l'évacuation du parasol Le premier juge a rejeté la demande de Mme [M] visant à être indemnisée à hauteur de 242 euros pour l'évacuation du parasol aux motifs qu'il était présent lors de l'entrée

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL Conseiller : Mme Bérengère VALLEE Conseiller : Mme Sylvie HERAS DE PEDRO Greffier : Mme Véronique

Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées