RG N : 14/ 1-14/ 3 6 14/ 38 AFFAIRE : Mme Valérie X... M. Eric Y...

Le 21 JANVIER 2026 Nous, Valérie COLLET, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2025 assistée de François

[L] [D] de sa caution au prêt du CIC Var avec Mme [C] puisque c'est moi qui en devient le détenteur depuis ma prise de gérance CHD ce qu'indique le tableau ci-dessus ».

entre 220 et 707,90 euros HT et que sur l'année 2017, leur montant a varié entre 500 et 700 euros HT par mois.

88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/03407 N° Portalis DBV3-V-B7F-U24H AFFAIRE : Société [6] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

de communication par courrier électronique de l'entier dossier de son client.

[O] [X] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] (RUSSIE), élisant domicile au cabinet de Me Clémence WITT - AARPI CHAVANNE - & WITT AVOCATS - [Adresse 2] ; Comparant et assisté de Me Clémence WITT

DBVB-V-B7D-BE6L3 SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SARL ETS NORA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Franck-clément

SOC EXPLOIT GARAGE JOSEPH GUEIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sylvie LANTELME Me Mathilde CHADEYRON Me Valérie SINKO

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

Par des mémoires en défense, enregistré les 1er octobre 2024 et 18 février 2025, la communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre, représentée par Me Clémence Cordier, conclut au rejet de la requête

[L] [H] né le 03 avril 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Clémentine Berthier, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :

Si je sors, je vais à [Localité 4].

Du 18/3/2008 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02770 SNC LABORATOIRE MERCK SHARP & DHOME CHIBRET / Valérie X...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 APPELANTE : Mme Valérie Y... divorcée X...

n° 2025 / M19 Madame [B] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000702 du 02/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Clément

Le 21 JANVIER 2026 Nous, Valérie COLLET, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2025 assistée de François

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de la fiche de poste de son client

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

barreau de PARIS, toque : L99 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 09 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie