APPELANT Monsieur [W] [G] né le 10 Avril 1976 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Herman Panamarenka, avocat au barreau de Valenciennes

. est désormais titulaire d’une autorisation délivrée le 28 août 2024 lui permettant d’installer sur le site de l’hôpital privé de la Baie jusqu’à trois appareils d’imagerie nucléaire (TEP ou gamma caméra

2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [V] [F] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Bruno Pietrzak, avocat au barreau de Valenciennes

pour le diagnostic et le traitement des cancers (avec un appareil d’imagerie par résonnance magnétique (IRM) et un scanner), d'un service de médecine nucléaire (exploitant sur autorisation une Gamma Caméra

RIVIERA BELLA VISTA, dont le siège social est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Valentine TORDO, avocat au barreau de NICE

Représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me FENOGLI DÉBATS : à l'audience publique du 06 Février 2019 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé

A a été recruté à compter du 1er octobre 2017 par la société Valsport, distribuant des articles de sport à l'enseigne " Intersport ", en qualité d'animateur des ventes au sein du magasin d'Ecole-Valentin

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN

Partie civile, appelant, représenté par Maître REISENTHEL Alain, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître PETRE RENAUD Marie-France, avocat au barreau de VALENCIENNES B...

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN

né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Julien ROUGON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Valentin

A revoir mardi 12 juillet 2016 à 15h30 sur le centre Valentine (ART R.4624-31 du code du travail) ».

Quelques jours après, les époux [T] se sont plaints de défauts sur certains carreaux.

Les versements seront acquis lorsque les salariés auront eu 8 mois d'activité dans l'année, dont la semaine précédant la Saint-Valentin et le jour de la Saint-Valentin, les 2 semaines précédant la fête

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN

substitué par Me François BIZEUR, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE(E)(S) : S.A.R.L.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.