COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI N° RG 23/00238 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4A3 Madame [L] [R] [C] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau

EXPRO, JCP de [Localité 5] le 29 Avril 2024 Appelant : Monsieur [U] [T], représenté par Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : R019 - N° du dossier 20-128 Intimées : Madame

Ayant pour avocat postulant Me Cécile BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS, et pour avocat plaidant Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART DÉFENDEURS : S.A.

territoires du Doubs à sa demande de consultation des dossiers relatifs aux systèmes d'assainissement (collecte, épuration, plans des réseaux, etc.) des agglomérations d'Avoudrey, Pierrefontaine-les-Varans

ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistées de Me VARGUN

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, lors de son incarcération au Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le prélèvement de la somme de 64,08 euros sur le compte nominatif de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

Jugement rendu le 20 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00700 Copies exécutoires délivrées à : Me Oz rahsan VARGUN

représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Maître RODIER avocat Monsieur [I] [C] [U] [Adresse 12] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître VARGUN

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 13] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués près la Cour assistées de Maître Oz rahsan VARGUN,

» pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 sous format fiscal (cerfa) ; 3) les rapports annuels d'activité de « Rock Tympans » et de « la Nouvelle Vague » pour l'année 2014 ; 4) les rapports

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la décision de retenue sur le compte nominatif de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

supports informatiques et/ou tout autre produit) qui comporteront de façon cumulative les mots clés suivants (tant en majuscules qu'en minuscules) : - [N] et Heppner, - [N] et Domoti, - [N] et Valdunes

Jacques M... ... 75020 PARIS Monsieur Florian N... ... 75015 PARIS Monsieur Richard O... ... 75060 PARIS Monsieur Jean Michel P... ... 77000 VAUX LE PENIL Monsieur Vartan

d'agglomération de la vallée de Montmorency à sa demande de communication des rapports annuels d'activité relatifs à la délégation de service public portant sur l'exploitation de l'espace nautique « La Vague

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Mai 2022 APPELANTS : Mme [M] [Z] épouse [E] née le 4 Novembre 1981 1 rue Eugène Varlin

CIRIL GROUP [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES

Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20234241 Me Alexandre VARAUT