Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062a
2 mai 2013
2 mai 2013
BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL ROCCA SERRA Prise en la personne de son représentant légal Camping U Pirellu Route de Palombaggia 20137 PORTO-VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db65
12 janvier 2011
12 janvier 2011
au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Marie Constance Y...épouse VINCENSINI née le 17 Juillet 1946 à PORTO-VECCHIO (20137) ...Route de Palombaggia 20137 PORTO-VECCHIO représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f494
11 avril 2012
11 avril 2012
d'AJACCIO CONTRE : Madame Geneviève B... épouse X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Louis BUJOLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6ce
9 février 2011
9 février 2011
né le 06 Juillet 1951 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba2
6 avril 2011
6 avril 2011
né le 08 Juin 1950 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9e
15 février 2006
15 février 2006
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE SIX APPELANT : Monsieur Jacques Pierre Charles X...,... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleChambre sociale
66863cf1b1dbbe3bae600240
3 juillet 2024
3 juillet 2024
prise en la personne de son représentant légal au paiement à Madame [R] [V] [K] du complément de rente [de] 8.617,78 euros nets, condamné l'Association ADMR de Porto-Vecchio prise en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90845
3 juillet 2013
3 juillet 2013
né le 15 Septembre 1993 à Porto Vecchio (20137) ... 20144 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd923fb
20 mai 2015
20 mai 2015
née le 11 Septembre 1967 à VILLENEUVE SAINT-GEORGES (94) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Alexandre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8e
17 septembre 2014
17 septembre 2014
prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié en son siège ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Antoine VINIER ORSETTI de l'Association SOLLACARO ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec17
28 septembre 2011
28 septembre 2011
née le 23 Novembre 1931 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92847
14 octobre 2015
14 octobre 2015
né le 06 Décembre 1961 à Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio (20144) ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie-Ellen Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d20
27 novembre 2013
27 novembre 2013
née le 30 Juillet 1955 à COMPIEGNE ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie-Thérèse
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc40
13 avril 2011
13 avril 2011
née le 25 Juillet 1941 à PARIS ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP CADJI-COULOT-FAURE ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3da
29 juin 2011
29 juin 2011
des affaires enrôlées sous les numéros 11-05-121 et 11-09-91, constaté que Monsieur Jacques Z...est hors de cause, ordonné le bornage des parcelles figurant au cadastre de la commune de PORTO-VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc57
13 avril 2011
13 avril 2011
P GAFFORI CRESPIN NOTAIRES ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice Résidence Sampiero Route d'Arca-Bt D-BP E 133 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b10
25 novembre 2015
25 novembre 2015
né le 13 Août 1975 à TEMSAMANE ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3213 du 04/
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344a
20 juillet 2016
20 juillet 2016
------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA SUD CORSE HOTELLERIE Baie de Santa Giulia CS 20101 20137 PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9d
13 novembre 2013
13 novembre 2013
née le 22 Août 1923 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 20137 PORTO VECCHIO non comparante Mme Marie-Paule Y... ... 20137 PORTO VECCHIO comparant en personne, représentée par Me Claude VOITURIEZ
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b04781dc057dee7988
11 mai 2022
11 mai 2022
SOCIÉTÉ AGRICOLE DE TERRA VECCHIA, C/ S.C.A.
Source officiellePage 4 sur 27