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169 résultats pour « Vergaigne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd4

Appel

13 février 2008

13 février 2008

du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal .ADDE-SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Michèle CRAPEZ 6, rue Paul Verlaine

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c4

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

G CO, prise en la personne de son représentant légal 7 bis rue Paul Verlaine-Portes de Fer-BP. 11626-98802 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOMBARDO AUTRE INTERVENANT LA SOCIETE BLUESCOPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aba

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

. **** ENTRE APPELANTS : Madame Christiane X... ... ... 40000 MONT DE MARSAN non comparante représentée par Maître CHIMAY, avocat Monsieur Noël X... ... 89600 VERGIGNY comparant assistée

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

679481610175ed452fca59bc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[K] [G] de faire supprimer auprès de la société Verisign le nom de domaine 'hallidayplagiat.com' sous astreinte de 500 euros par jour de retard suivant un délai de 15 jours à compter du présent jugement

Source officielle
CA

Référés

64b0e7f9c42a2105dbc59c1a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MGDR dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] (BELGIQUE) ayant pour avocat Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente

Source officielle
CA

Référés

64b0e7fbc42a2105dbc59c1c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MGDR dont le siège est situé [Adresse 2] [Localité 4] (BELGIQUE) ayant pour avocat Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre

Source officielle
CA

Référés

64b0e7fcc42a2105dbc59c1e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 3] (BELGIQUE) ayant pour avocat Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af666eb6c6260008b52fbb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

judiciaire de Douai APPELANTS Monsieur [K] [W] né le 08 avril 1978 à [Localité 4] Madame [N] [P] née le 17 juillet 1978 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Arnaud Vercaigne

Source officielle
CA

6ème Chambre

627ca7f54781dc057dee7a32

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Célestins 69237 LYON CEDEX 02 non comparante ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA pôle surendettement 97 Allée A.BORODINE 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante EST METROPOLE HABITAT 27 Rue Paul Verlaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7ac

Appel

21 février 2011

21 février 2011

X... exercera son droit de visite sur ses deux enfants deux fois par mois, dans les locaux de l'association CARIC, 526 rue Paul Verlaine 01960 BOURG EN BRESSE-Tél. : 04 74 32 11 60, selon des jours et

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CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0e

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

De plus, il s'avère évidemment préférable qu'en cas de nécessité, cet enfant, qui est actuellement âgé de 4 ans et scolarisé depuis septembre 2010 à l'école maternelle Paul Verlaine où il s'est bien intégré

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CA

Conseil

CADA:20163372

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Mairie de Vergigny — Caractère communicable, au format électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des comptes rendus des conseil municipaux pour la période de janvier 2013 à décembre

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6364bb90e405357f749eaa09

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

représentée par Me Stéphane Bessonnet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SA D'HLM Vilogia ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille,

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66960d0a53a3547449c24175

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Sébastien Carnel, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉES Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arnaud Vercaigne

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65449d22c71a6a83181c8da4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

cassation DEMANDERESSE À LA DÉCLARATION DE SAISINE La SA Constru prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud Vercaigne

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Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885ca

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

Demeurant ... 59710 MERIGNIES représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me VERCAIGNE substituant Me Ghislain HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941ff

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Il ressort des pièces du dossier que la requête en cause indique que la SARL TERANGA est domiciliée à Morne Vergain aux Abymes, alors que son siège social était à cette date situé à Immeuble BIGA II, Moudong

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CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8568f

Appel

21 mai 2001

21 mai 2001

MASCUREAU, avocat au barreau de SAUMUR Madame Christine Z... née le 5 juillet 1963 à BRUXELLES (Belgique) 41 rue Bodegnee - Village 4735 VERLAINE (BELGIQUE) Monsieur D... A...

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f038

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Amsallem Verlaine a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt aux fins de contester les motifs de son licenciement et demander les indemnités correspondantes.

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2ac

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

La Société G2M PUBLICITÉ prétend que la SARL TENDANCE PUB a utilisé "sans vergogne" son adresse email à MONTPELLIER, mais son utilisation déloyale ne saurait résulter de l'existence d'un seul message BONCOLAC

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