A B a demandé au tribunal administratif de Limoges de récupérer deux parcelles et un chemin situés sur les communes de Saint-Bonnet-la-Rivière et Vignols, d'enlever les panneaux de signalisation situés

SAS CD JUSTITIA COMMISSAIRE DE JUSTICE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Violette BATY, conseiller désigné par le premier président, Assistée de Aurelie

dossier 24066798 Société PLATEFORME DE PREPARATION ET DE DISTRIBUTION DE LA POSTE Société ACHEEL Société ENEDIS Société ENGIE ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 2 pages) Nous, Violette

par une capvirade appartenant (teinte verte sur le plan), ladite parcelle a droit de passage sur une place au couchant (teinte orange sur le plan) et sur un passage qui est aussi au couchant (teinte violette

de nationalité Française née le 26 Juillet 1957 à VIGNOLS (19130) Profession : Ouvrier (ère) qualifié (e), demeurant ...-19130 VIGNOLS représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Conseillère Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD, Magistrat honoraire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Conseillère Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD, Magistrat honoraire

représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 - N° du dossier E000JE6B ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 2 pages) Nous, Violette

cabinet MY SYNDIC SAS, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26010008 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Violette

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENTvenant aux droits du Crédit Immobilier de France - Ile de France Etablissement Public SIP D'[Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 2 pages) Nous, Violette

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 20 856 assurée : Violette X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Jacques

François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20250147 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Nous, Violette

Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Céline CARPENTIER, avocat au barreau

BILLANCOURT (92) Chemin de Montpellier 30250 SOMMIÈRES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP PUJOL LAFONT MARTY , avocats au barreau de N MES 2 Madame Violette

la cour : Ordonnance rendue le 08 Octobre 2021 par le Président du TJ de [Localité 3] N° RG : 21/00400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Laurent VIOLLET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Violette BATY, Conseillère Mme Sylvie FETIZON, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire