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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
669b52f3a3418ee2ae72d084
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MJA es-qualité de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Romain CHERFILS avocat au barreau d'Aix en Provence et par Me Vincent JARRIGE avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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21 février 2014
21 février 2014
son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD en la personne de Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Maître Vincent
Source officielleChambre 3-1
67ee196f6cff766e94e38a38
2 avril 2025
2 avril 2025
BOULANGERIE LEILA AZZOUZ C/ S.A.S. 3 ID RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2025 à : Me Nadia DJENNAD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la
Source officielleChambre 3-1
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRADE IMPORT EXPORT JL INTERNATIONAL (TRADIMPEX JL INTERNATIONAL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Romain CHERFILS Me Marie BELUCH Décision
Source officielleChambre 3-3
68e899ee60ca52a2831c01d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
légal représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-3
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
CHAUDRONNERIE ETUDE MAINTENANCE BELLAINGEOISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Vincent SPEDER Me Romain CHERFILS Décision déférée à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00788_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
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10 septembre 2013
10 septembre 2013
subi par Romain Y...; ¿ débouté les époux Y...des demandes formulées à l'encontre de M.
Source officielleChambre 4-7
663f0a5477bd5800084649ed
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649ef
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX [Localité 2] Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f1
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f5
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f9
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS
Source officielleChambre 3-1
67ee196e6cff766e94e38a2e
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f353
24 janvier 2012
24 janvier 2012
née en 1974 ... 84110 VAISON LA ROMAINE Mademoiselle Juliette X...
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b60
15 décembre 2005
15 décembre 2005
4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07529 Décision déférée à la Cour : Offre non acceptée rendue le 10 janvier 2005 par le Fonds d'Indemnisation des Transfusés et Hémophies de Vincennes
Source officielleChambre 3-1
65b35a671d7564000872db60
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CONSEIL ET EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alice DINAHET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce
Source officielle1ère Chambre civile
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17 avril 2024
17 avril 2024
du dossier 2022109 Madame [L] [R] épouse [D] représentée et assistée de Me Bertrand DENIAUD, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2022109 C/ Monsieur [M] [F] Représenté par Me Hélène ROULLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e160
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Fort-de-France, en date du 14 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 75 APPELANTE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS-FGTI 64 rue Defrance 94682 VINCENNES
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f3
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE
Source officiellePage 4 sur 19