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] Ayant pour avocat Me Edouard LEFRANC de la SCP LIERE- JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT, du barreau de CHÂTEAUROUX COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

Source officielle

Chambre Sociale

6692188ff3a19d0db6b711d9

Appel

12 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt n° 80 - page 2 12 juillet 2024

Source officielle

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217f1

Appel

17 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE et Mme [L], greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère

Source officielle

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217f8

Appel

17 octobre 2025

Arrêt du 17 octobre 2025 - page 2 GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE et Mme [Z], greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03017_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

A, représenté par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle

Chambre Sociale

627f48cc551627057d32df14

Appel

13 mai 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE 13 mai 2022 Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère DÉBATS : A l'audience

Source officielle

Chambre Sociale

696b612bcdc6046d47a16da9

Appel

16 janvier 2026

[M] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, du barreau de NEVERS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

Source officielle

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f210c

Appel

17 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt du 17 janvier 2025 - page 2

Source officielle

Chambre Sociale

65336ae1bb40ec8318f31c60

Appel

20 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n° 118 - page 2

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03364_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

A B, représenté par Me Anaïs Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

Chambre Sociale

64b0e7eac42a2105dbc59be0

Appel

13 juillet 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre DÉBATS : A l'audience

Source officielle

Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bff5

Appel

28 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE en présence de Mme AUVILLAIN greffier stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT

Source officielle

Chambre Sociale

69e318d2cdc6046d47a7f938

Appel

17 avril 2026

[Localité 2] représentée et plaidant par Me GENEIX du cabinet BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

Source officielle

Chambre Sociale

6309b3dea521cdc5630b7a0b

Appel

26 août 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n°136 - page 2 26 août

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Chambre Sociale

696b6031cdc6046d47a15a93

Appel

16 janvier 2026

[Localité 3] Ayant pour avocate Me Christel JOUSSE de l'ASSOCIATION CABINET JOUSSE - CAUMETTE, du barreau de CHÂTEAUROUX COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

Source officielle

Chambre Sociale

67820abfd30fbdc4c17b9d8b

Appel

10 janvier 2025

SERIS SECURITY [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Mathieu BONARDI de la SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217e7

Appel

17 octobre 2025

DU CHER [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Michel FLEURIER de la SCP GÉRIGNY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

626cd2afbd20aa057d9f374a

Appel

29 avril 2022

Représentée par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocate au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

626cd2afbd20aa057d9f374c

Appel

29 avril 2022

Marché - 18000 BOURGES Représentée par Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER de la SCP SOREL, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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