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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
66b1bc928dca0cf81e5c28f7
3 août 2024
3 août 2024
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Nord, - à Me Bilal YOUSFI
Source officielleChambre des Etrangers
69d8895ccdc6046d47ba7cf6
7 avril 2026
7 avril 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Bilal YOUSFI
Source officielleChambre des Etrangers
68709b78123db6632de31692
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Ain, - à Me Bilal YOUSFI
Source officielleChambre des Etrangers
6896d653fd8bd33bb83ea4b7
8 août 2025
8 août 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-[Localité 1], - à Me Bilal YOUSFI
Source officielleChambre des Etrangers
6896d659fd8bd33bb83ea4b9
8 août 2025
8 août 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-[Localité 1], - à Me Bilal YOUSFI
Source officielleChambre des Etrangers
66162be999851e0008f1e7a6
9 avril 2024
9 avril 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, faisant valoir son droit de suite, - à Madame [J] [L], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162823b7a007b88ee15671f
6 décembre 2012
6 décembre 2012
la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller, qui a rédigé l'arrêt qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora YOUSFI
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79d
4 octobre 2011
4 octobre 2011
C/ Roland A... es-qualités de liquidateur de Monsieur Youssef B..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A. G. S DE BORDEAUX (SUD-OUEST) Youssef B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc3
11 juillet 2017
11 juillet 2017
BACOU, greffier, avons entendu - Youssef X... - assisté de Me Karine Z..., avocat qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93532
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Youssef X... pris en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Z...
Source officielleChambre des Etrangers
68f1cd822f77035fb0bf7eee
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la [Localité 4], - à Me Bilal YOUSFI
Source officielleChambre des Etrangers
69d8895fcdc6046d47ba7d3c
7 avril 2026
7 avril 2026
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Loiret, - à Me Bilal YOUSFI
Source officielleChambre des Etrangers
6707704581e733ee269830e1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Bilal YOUSFI
Source officielleChambre des Etrangers
689c1c078b0dfb226fe66e12
12 août 2025
12 août 2025
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET D'[Localité 2] ET [Localité 3], - à Me Bilal YOUSFI
Source officielleChambre des Etrangers
680723049db5bb5c624d2ddf
19 avril 2025
19 avril 2025
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET DE [Localité 2], - à Me Bilal YOUSFI
Source officielleChambre des Etrangers
67ff39af303a1b38839f7c3d
15 avril 2025
15 avril 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 7], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Bilal YOUSFI
Source officielleChambre des Etrangers
65af6d47b6c6260008b53304
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de
Source officielleChambre des Etrangers
6614da5228647600086a9195
8 avril 2024
8 avril 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, choisi en vertu de son droit de suite, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5a92e3db741f8570d8
8 novembre 2012
8 novembre 2012
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora YOUSFI
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02034_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me Yousfi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 10 août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officiellePage 4 sur 17