COFIDIS Société FRANFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [O]

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN EN LAYE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Juillet 2016 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° RG : 11-15-2006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/09/18 à :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 18 pages) Numéro

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08376 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OORR

ECO ENVIRONNEMENT N° SIRET : 504 050 907 [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Laura MORIN, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS INTIMES

MINUTE N° 397/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Elle indique que cette pratique a des conséquences directes sur les cotisations de sécurité sociale, les compléments prévoyances, les cotisations chômages et de retraite, cotisations minorées de 10,9 %

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° ,10pages) Numéro d'inscription

La société finance produit la copie d'un échange par courriel des 24 et 27 août 2016. La société de crédit a demandé à M. 

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro

GSE INTEGRATION N° SIRET : 508 676 053 [Adresse 4] [Localité 6] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laura MORIN, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Paul ZEITOUN

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2019 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription

POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN postulant assisté par Me Pierre LACLAVIERE, substituant Me Jérôme DEPONDT de la SCP IFL-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant Maître Franck ZEITOUN

SOGECAP C/ [G] [H] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/02282 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

N° RG 1 B 99/03431 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maîtres HARNIST & ACKERMANN S.C.P.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 AVRIL 2019 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription