CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9375a4830e11c0967c740
13 mars 2020
complainte aux fins d'obtenir la protection de la servitude de passage dont bénéficiait leur fonds et la cessation du trouble créée par la construction par les époux [P] du mur et du portail qu'ils avaient édifié
CHAMBRE 1 SECTION 1
6035ddaee33921441dfa34f4
11 février 2016
[F] [D], l'intéressé avait notamment produit : - un extrait, daté du 5 février 1991, d'un acte de naissance n° 225 issu du registre des naissances de la commune de [Localité 2] (République du Zaïre),
3ème Chambre
DCA_22VE00763_20240709
9 juillet 2024
décharge des impositions mises à sa charge relative à la nature des versements sur le compte courant d'associé dans la société Rêve Bati Service et relative à la déduction des factures des sociétés Eden
Pôle 4 - Chambre 7
63c10971bf9fd47c90a13c0b
12 janvier 2023
Le 18 juillet 2019, la société AGFIMMO a adressé à la mairie une déclaration d'intention d'aliéner le bien immobilier sis [Adresse 7] à [Localité 19], édi'é sur la parcelle cadastrée section [Cadastre
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ee
23 novembre 2018
SIRET No: 411 570 450 00022 Représentée par Me Audrey C... de la SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur Nour Eddine A...
Chambre 1-5
5fda0b735cbb664e0ee8aea9
10 octobre 2019
Les deux maisons édifiées sur ces parcelles sont mitoyennes.
1ère chambre civile B
69f43e34cdc6046d472e2b54
28 avril 2026
[P] [C] (les consorts [C]) sont propriétaires d'une parcelle de terrain située [Adresse 8] à [Localité 12] (Rhône), cadastrée section AM n°[Cadastre 1], sur laquelle sont édifiés une maison et un bâtiment
6253c8c3bd3db21cbdd86332
6 juin 2002
GRANDE INSTANCE de CRETEIL (1ère chambre civile) - RG n : 1995/2502 Date ordonnance de clôture : 11 avril 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : Jugement nul APPELANT : Monsieur Nour Eddine
Pôle 4 - Chambre 4
5fdcb816ec811023bb905364
6 novembre 2018
[P] devant le tribunal de grande instance d'Évry pour le voir condamner au paiement d'une indemnité mensuelle de 1 200 euros pour occupation d'une parcelle cadastrée [Cadastre 1] sur laquelle est édifiée
11e chambre
5fd9eb6bd6676e2b90f2c0e6
31 octobre 2019
Le contrat de travail était régi par la convention collective des employés d'éditeurs de presse magazine.
4e Chambre A
5fdc1fc1814eae43eaf78a6e
20 décembre 2018
dans cet acte, dans tous les actes intéressant l'emprise en cause, notamment en vue de rendre ces conditions opposables aux tiers susceptibles de se porter acquéreurs de constructions y projetées ou édifiées
6253cb57bd3db21cbdd8d57a
31 janvier 2011
Chams Eddine X...
6253ccc2bd3db21cbdd9130a
24 mars 2014
Nour-Eddine X... C/ Mme Emmanuelle Y... épouse X...
1ère Chambre
6811b1d1f1c2315e26d1a0c8
29 avril 2025
Mme [R] [D] est propriétaire de deux parcelles situées [Adresse 13] à [Localité 12], cadastrées section AD n° [Cadastre 5] et n° [Cadastre 6], sur lesquelles elle a édifié une maison d'habitation. 2
6538b3c77ffc2c8318ee002f
24 octobre 2023
leurs appels en garantie et les dire bien fondés, - condamner solidairement et subsidiairement in solidum la SARL ORPI Immobilière Euro Moselle et la SARL WZ constructions venant aux droits de la SARL Zanner
Chambre civile Section 2
69f2ec3fcdc6046d470d30af
29 avril 2026
qui concerne les contours de l'empiètement de 438m2, matérialisé en vert sur le plan annexé au rapport d'expertise, qu'il longera en respectant une distance de 3 mètres des constructions qui y sont édifiées
1ere Chambre
5fd921b4c0f0debef27def12
2 juin 2020
Selon acte notarié du 16 mars 2006, la société API a vendu à la SCI MGA la parcelle CL n° [Cadastre 12] située entre le fonds acquis par la SCI Malea et les immeubles édifiés sur les parcelles CL n° [Cadastre
3ème Chambre Commerciale
5fd96b5cb4c30a576a4923d5
4 février 2020
La Cour d'appel de Rennes infirme partiellement l'ordonnance déférée, admet à titre chirographaire la créance du demandeur et de son épouse au passif de la liquidation judiciaire de la société HB+[Loc
5fd9957d5f04ee87337b9d50
9 janvier 2020
[J], l'expert a constaté que la partie édifiée au niveau supérieur n'était pas conforme au permis de construire accordé en 1999, et a relevé des vues en divers points de la terrasse vers la piscine de
12e chambre
5fda19cabecf0f5db1f59408
26 septembre 2019
[Z] est associé unique de la société TMSC, elle- même associée à 90% de la société Softa Conseil, laquelle a une activité d'intégrateur et d'éditeur de logiciels, principalement dans le cadre du «' logiciel
Page 4 sur 631
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.