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12 605 résultats pour « Zaïn-Eddine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9375a4830e11c0967c740

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

complainte aux fins d'obtenir la protection de la servitude de passage dont bénéficiait leur fonds et la cessation du trouble créée par la construction par les époux [P] du mur et du portail qu'ils avaient édifié

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035ddaee33921441dfa34f4

Appel

11 février 2016

11 février 2016

[F] [D], l'intéressé avait notamment produit : - un extrait, daté du 5 février 1991, d'un acte de naissance n° 225 issu du registre des naissances de la commune de [Localité 2] (République du Zaïre),

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00763_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

décharge des impositions mises à sa charge relative à la nature des versements sur le compte courant d'associé dans la société Rêve Bati Service et relative à la déduction des factures des sociétés Eden

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10971bf9fd47c90a13c0b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 18 juillet 2019, la société AGFIMMO a adressé à la mairie une déclaration d'intention d'aliéner le bien immobilier sis [Adresse 7] à [Localité 19], édi'é sur la parcelle cadastrée section [Cadastre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942ee

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

SIRET No: 411 570 450 00022 Représentée par Me Audrey C... de la SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur Nour Eddine A...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda0b735cbb664e0ee8aea9

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Les deux maisons édifiées sur ces parcelles sont mitoyennes.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e34cdc6046d472e2b54

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[P] [C] (les consorts [C]) sont propriétaires d'une parcelle de terrain située [Adresse 8] à [Localité 12] (Rhône), cadastrée section AM n°[Cadastre 1], sur laquelle sont édifiés une maison et un bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86332

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

GRANDE INSTANCE de CRETEIL (1ère chambre civile) - RG n : 1995/2502 Date ordonnance de clôture : 11 avril 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : Jugement nul APPELANT : Monsieur Nour Eddine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdcb816ec811023bb905364

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

[P] devant le tribunal de grande instance d'Évry pour le voir condamner au paiement d'une indemnité mensuelle de 1 200 euros pour occupation d'une parcelle cadastrée [Cadastre 1] sur laquelle est édifiée

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9eb6bd6676e2b90f2c0e6

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Le contrat de travail était régi par la convention collective des employés d'éditeurs de presse magazine.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc1fc1814eae43eaf78a6e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

dans cet acte, dans tous les actes intéressant l'emprise en cause, notamment en vue de rendre ces conditions opposables aux tiers susceptibles de se porter acquéreurs de constructions y projetées ou édifiées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d57a

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Chams Eddine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd9130a

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Nour-Eddine X... C/ Mme Emmanuelle Y... épouse X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d1f1c2315e26d1a0c8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Mme [R] [D] est propriétaire de deux parcelles situées [Adresse 13] à [Localité 12], cadastrées section AD n° [Cadastre 5] et n° [Cadastre 6], sur lesquelles elle a édifié une maison d'habitation. 2

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b3c77ffc2c8318ee002f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

leurs appels en garantie et les dire bien fondés, - condamner solidairement et subsidiairement in solidum la SARL ORPI Immobilière Euro Moselle et la SARL WZ constructions venant aux droits de la SARL Zanner

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec3fcdc6046d470d30af

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

qui concerne les contours de l'empiètement de 438m2, matérialisé en vert sur le plan annexé au rapport d'expertise, qu'il longera en respectant une distance de 3 mètres des constructions qui y sont édifiées

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd921b4c0f0debef27def12

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Selon acte notarié du 16 mars 2006, la société API a vendu à la SCI MGA la parcelle CL n° [Cadastre 12] située entre le fonds acquis par la SCI Malea et les immeubles édifiés sur les parcelles CL n° [Cadastre

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d5

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La Cour d'appel de Rennes infirme partiellement l'ordonnance déférée, admet à titre chirographaire la créance du demandeur et de son épouse au passif de la liquidation judiciaire de la société HB+[Loc

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fd9957d5f04ee87337b9d50

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[J], l'expert a constaté que la partie édifiée au niveau supérieur n'était pas conforme au permis de construire accordé en 1999, et a relevé des vues en divers points de la terrasse vers la piscine de

Source officielle
CA

12e chambre

5fda19cabecf0f5db1f59408

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

[Z] est associé unique de la société TMSC, elle- même associée à 90% de la société Softa Conseil, laquelle a une activité d'intégrateur et d'éditeur de logiciels, principalement dans le cadre du «' logiciel

Source officielle

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