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188 résultats pour « Zaghrir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02220_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

A, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00406_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme A, représentée par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fad

Appel

2 février 2015

2 février 2015

prononcé le divorce d'entre Monsieur Adil Y... et Mme Amélie X... épouse Y... aux torts de ce dernier, et par ailleurs, réglé les droits et devoirs respectifs des parents à l'égard de l'enfant commun Zahra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66fe358591b69e88a370ff57

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER, greffière placée, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [X] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Zahra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00546_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

61625c8cd64a6b1f51487678

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des HAUTS DE SEINE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hugues DE PONCINS, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie ZAGURY

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61628cd2293034a8c342f70f

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Il confiait alors son véhicule à un garage de la ville de ZAGORA(Maroc) qui procédait à une soudure du support moteur sur le châssis le 16 novembre 2007.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00924_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B, représenté par Me Zaïri, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdbddab4a72f0bcd006277e

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

MIRAMON Présidente de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00865_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation

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CA

ETRANGERS

62db8f5b1d0e74effb5c07e4

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[X] [J] ; Vu l'appel interjeté par Maître Me ZAIRI Zouheir venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f34a0f82b27805d4d3c082

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[C] [U] né le 18 Mars 2003 à [Localité 4] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zouheir ZAIRI

Source officielle
CA

ETRANGERS

678b4538fc3c89482d4f2066

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[V] [S] ; Vu l'appel interjeté par Maître Zairi venant au soutien des intérêts de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602571c1a56b8e1651f41

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] [U] né le 07 mars 1984 à [Localité 3], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Zahra Jamshidi avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f34a0f82b27805d4d3c07e

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[Z] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître Zouhair ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4adbb76ec6bab6dfbac83

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

[X] [Z] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Maître Zouheir Zairi, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4adbb76ec6bab6dfbac85

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

[R] [J] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Zouheir Zairi, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

627df9100d41e0057d43e56c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

243611286/UEG:1CPC DCP C) Siège au [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substituée par Me Hassna ZAHRI

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc9b7587eb12be546bbe97

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRET : Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00252_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2022 par lequel

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