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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 2
61631228615c943a65e043c8
17 mars 2011
17 mars 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine ZENATI, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f47
12 septembre 2011
12 septembre 2011
4] représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 09 Juin 2011 tenue par Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f4a
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître PACIFICI, avocat au barreau de LYON DÉBATS à l'audience publique du 09 Juin 2011 tenue par Martine ZENATI
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda0
5 mai 2011
5 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b6
17 avril 2025
17 avril 2025
ZENARE COSTRUCT SRL C/ S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603697e4a597563a649e22eb
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Président de chambre Madame Agnès BODARD, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d573
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Chérifa BENMOUFFOK (avocat au barreau de LILLE) INTERVENANT Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 24 Janvier 2011 Nous, Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61625c94d64a6b1f5148771b
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Conseiller Bruno POUPET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162dcfbcadecb9ef7c7e03b
23 novembre 2011
23 novembre 2011
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60338e28a6588540f5e11618
23 mai 2017
23 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3b
14 mars 2017
14 mars 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603491935e7ef17e7b00139e
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035170a22134442e850dadd
21 juin 2016
21 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035bc9db011aa2420208bdb
8 mars 2016
8 mars 2016
, Présidente de chambre et de Madame Evelyne LOUYS, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603676f92be52318cce86570
20 octobre 2015
20 octobre 2015
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616290dce498f0b428bb83f0
15 mai 2013
15 mai 2013
CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2013 après prorogation du délibéré en date du 10 Avril 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine ZENATI
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d920
3 mars 2011
3 mars 2011
LANNOY représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne BOUILLON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Janvier 2011, tenue par Martine ZENATI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603433eeb0aa78255b50e11c
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162823d7a007b88ee15672b
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Dominique DUPERRIER, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK DÉBATS à l'audience publique du 21 Octobre 2013, après rapport oral de l'affaire par Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f73
9 mars 2011
9 mars 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine ZENATI, Président, et Claudine POPEK, Greffier, auquel
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