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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
69429505303b85728de4079f
11 décembre 2025
[N] a été informé de l'absence de M.
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7590cdc6046d4703271f
7 mai 2026
Puis, vous avez reconnu avoir vendu et ramené une valise contenant des poissons séchés à cette même collègue et que vous avez réalisé le décompte au sein de l'établissement.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cae4cdc6046d4789389f
16 avril 2026
Le rapport d'investigations établi par la société [5] démontre que vous avez consulté à plusieurs reprises un site de transfert de fichiers ([6]).
Chambre commerciale
6a21084acdc6046d4708cb6f
3 juin 2026
[R] au regard de l'ancienneté de la dette, de l'absence d'effort depuis plus de quatre ans et en l'absence de pièces récentes justifiant de sa situation.
Chambre sociale
69eafe11cdc6046d47578345
23 avril 2026
Par requête déposée le 28 février 2023, M.
Pôle 6 - Chambre 4
69e070a6cdc6046d4768ff0a
15 avril 2026
A compter du 1er décembre 2019, suite à la perte de ce marché par son employeur, son contrat de travail a été transféré à la société [1] (la société) avec une reprise d'ancienneté conventionnelle au 12
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad478cdc6046d47c00e7d
5 mai 2026
Par requête reçue le 27 juin 2022, M.
CHAMBRE SOCIALE A
69fc254fcdc6046d47e20c11
6 mai 2026
[Y] (le salarié) a été engagé le 28 juin 2018 par la société par contrat à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté au 1er juillet 2017 en qualité d'agent de sécurité confirmé (agent d'exploitation
69f1a0a4cdc6046d47ee65c9
28 avril 2026
Par lettre remise aux services postaux le 4 novembre 2021, M. [N] a démissionné. À la date de la rupture, M.
6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70
2 juin 2026
[W] versé par l'appelant lui-même, que son prédécesseur, engagé en 2007 a bénéficié d'une reprise de son ancienneté à compter du 1er décembre 1987 et d'une prime d'ancienneté conventionnelle, étant titulaire
Chambre Sociale
69d88995cdc6046d47ba80f8
9 avril 2026
pas pour lui l'obligation d'affecter le salarié recruté en remplacement au poste même occupé par la personne absente, de sorte que le moyen soutenu par le salarié de l'absence de démonstration par l'employeur
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d25cdc6046d4704337d
et [de] la nullité pour cause d'absence d'objet dans la requête'»'; - débouté les intervenantes volontaires de leurs demande de nullité de la requête en l'absence de leur identité précise dans cette
Pôle 1 - Chambre 12
6a152b21cdc6046d47f26445
22 mai 2026
Par requête du 24 avril 2026, le préfet a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris aux fins de poursuite de la mesure.
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
de sa confiance et de son absence de volonté de modifier ses missions et démontre également que, contrairement aux affirmations de M.
69e1c65dcdc6046d4788c953
[X] [Q] a été transféré à la société [1] le 4 janvier 2017 avec une reprise d'ancienneté au 1er octobre 2015.
3ème chambre
6a2259f4cdc6046d4737ca65
4 juin 2026
L'appelant soutient que la confirmation du classement sans suite n'a pas été motivée par l'absence d'identification des auteurs, mais par l'ancienneté des faits. Il ajoute que M.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb3dcdc6046d47893e89
, bien en-deçà de l'objectif qui t'est demandé », « ton stock de mandats est toujours très insuffisant », « warning : actions à mener que tu n'as toujours pas réalisées (en plus de celles-ci-dessus réalisées
CHAMBRE SOCIALE B
615e0d94c25a97f0381f4e0d
5 mars 2015
dénommée VEDIORBIS, a parfaitement rempli ses obligations ; Constater l'absence de toute responsabilité de la société RANDSTAD, anciennement dénommée VEDIORBIS, quant à la légitimité du recours au travail
Chambre Commerciale
69eafeb4cdc6046d47578ece
de la restituer ; - concernant l'absence de preuve de la remise de fonds, qu'il n'existe aucune reconnaissance de dette ; qu'elle conteste avoir perçu la somme litigieuse ce qui explique l'absence
6a1a7838cdc6046d47752419
29 mai 2026
En conséquence, aucune carence de notre part, aucune situation d'urgence ne justifiait la remise de ce téléphone, que vous prétendez personnel.
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