CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 178 résultats pour « absence ancienneté requise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[N] a été informé de l'absence de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7590cdc6046d4703271f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Puis, vous avez reconnu avoir vendu et ramené une valise contenant des poissons séchés à cette même collègue et que vous avez réalisé le décompte au sein de l'établissement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cae4cdc6046d4789389f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le rapport d'investigations établi par la société [5] démontre que vous avez consulté à plusieurs reprises un site de transfert de fichiers ([6]).

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a21084acdc6046d4708cb6f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[R] au regard de l'ancienneté de la dette, de l'absence d'effort depuis plus de quatre ans et en l'absence de pièces récentes justifiant de sa situation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe11cdc6046d47578345

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par requête déposée le 28 février 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e070a6cdc6046d4768ff0a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A compter du 1er décembre 2019, suite à la perte de ce marché par son employeur, son contrat de travail a été transféré à la société [1] (la société) avec une reprise d'ancienneté conventionnelle au 12

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad478cdc6046d47c00e7d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par requête reçue le 27 juin 2022, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69fc254fcdc6046d47e20c11

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Y] (le salarié) a été engagé le 28 juin 2018 par la société par contrat à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté au 1er juillet 2017 en qualité d'agent de sécurité confirmé (agent d'exploitation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0a4cdc6046d47ee65c9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par lettre remise aux services postaux le 4 novembre 2021, M. [N] a démissionné. À la date de la rupture, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[W] versé par l'appelant lui-même, que son prédécesseur, engagé en 2007 a bénéficié d'une reprise de son ancienneté à compter du 1er décembre 1987 et d'une prime d'ancienneté conventionnelle, étant titulaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d88995cdc6046d47ba80f8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pas pour lui l'obligation d'affecter le salarié recruté en remplacement au poste même occupé par la personne absente, de sorte que le moyen soutenu par le salarié de l'absence de démonstration par l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d25cdc6046d4704337d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et [de] la nullité pour cause d'absence d'objet dans la requête'»'; - débouté les intervenantes volontaires de leurs demande de nullité de la requête en l'absence de leur identité précise dans cette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b21cdc6046d47f26445

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par requête du 24 avril 2026, le préfet a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris aux fins de poursuite de la mesure.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de sa confiance et de son absence de volonté de modifier ses missions et démontre également que, contrairement aux affirmations de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c65dcdc6046d4788c953

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] [Q] a été transféré à la société [1] le 4 janvier 2017 avec une reprise d'ancienneté au 1er octobre 2015.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a2259f4cdc6046d4737ca65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'appelant soutient que la confirmation du classement sans suite n'a pas été motivée par l'absence d'identification des auteurs, mais par l'ancienneté des faits. Il ajoute que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb3dcdc6046d47893e89

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, bien en-deçà de l'objectif qui t'est demandé », « ton stock de mandats est toujours très insuffisant », « warning : actions à mener que tu n'as toujours pas réalisées (en plus de celles-ci-dessus réalisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e0d

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

dénommée VEDIORBIS, a parfaitement rempli ses obligations ; Constater l'absence de toute responsabilité de la société RANDSTAD, anciennement dénommée VEDIORBIS, quant à la légitimité du recours au travail

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafeb4cdc6046d47578ece

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la restituer ; - concernant l'absence de preuve de la remise de fonds, qu'il n'existe aucune reconnaissance de dette ; qu'elle conteste avoir perçu la somme litigieuse ce qui explique l'absence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7838cdc6046d47752419

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En conséquence, aucune carence de notre part, aucune situation d'urgence ne justifiait la remise de ce téléphone, que vous prétendez personnel.

Source officielle

Page 4 sur 2809

← PrécédentSuivant →