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61 412 résultats pour « absence de créance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd49

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Par jugement du 26 avril 2007, le juge de l'exécution du tribunal d'instance d'AGEN a notamment : - constaté l'absence de créance de la compagnie GAN ASSURANCES IARD et de Monsieur Michel X... à l'encontre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Par acte du 8 août 2006, madame Micheline Z... épouse Y... et madame Christiane Z... épouse F... ont saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance du Mans à l'effet de voir constater l'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdc8e06f78a11b14511ba92

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

l'intégralité de ses demandes, - prononcer la nullité du commandement de payer aux fins de saisie-immobilière en tant que de besoin, ordonner la mainlevée de ce commandement, et de : Subsidiairement, sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fee21cdc6046d4788ae23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pas et était inconnu, alors qu'il avait été précédemment trouvé [Adresse 8] à [Localité 6] ; Invite la société Saint Germain à formuler ses observations sur les moyens relevés d'office pris de l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f8

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Le 10 avril 2015 la SARL Club Ardoise a fait assigner les consorts X... aux fins, principalement, d'annulation de ce commandement en l'absence de créance certaine, liquide et exigible, et subsidiairement

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb672cece1704f57476c4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

fondée en son principe pour pouvoir procéder à une saisie conservatoire sur les créances de M.

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CA

15e Chambre A

6162987c201c88caf8c4e251

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

l'étendue et les modalités de ses obligations à l'égard du créancier, -déclaré irrecevable la demande en nullité de la saisie-attribution formée à titre reconventionnel et de la sorte contestée hors

Source officielle
CA

8e Chambre A

61632b3b81886c8c1bac97eb

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

et notifiées le 25 février 2011, tenues pour intégralement reprises, la société appelante demande à la Cour de : Vu les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L 622-26 du code de commerce, Vu l'absence

Source officielle
CA

8e Chambre C

60360444363848695e3fc5b7

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

de l'administration fiscale à hauteur de 147 287 euros pour la double déclaration de créances et les majorations de 68 814 euros effectuées, fixer la créance de l'administration fiscale à hauteur de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44aa8cdc6046d472f213d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur le fond, elle invoque l'absence de créance certaine et exigible et rappelle que la régie Eau d'[Localité 1] doit établir l'existence de sa créance en vertu de l'article 1353 du code civil.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9391f1ed98b447f437e

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Cet échelonnement est une implicite reconnaissance de l'impossibilité de procéder à l'exécution forcée en l'absence de tout actif disponible. MOTIFS 1.

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CA

Cour d'Appel

BANQUE DU PHENIX a cédé toutes les créances qu'elle détenaitc/Monsieur Y

6253c8fabd3db21cbdd86dfb

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

ASSOCIES (E.I.A.) une partie de ces créances à hauteur de la somme de 24.425.679,28 francs.

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CA

2ème CH - Section 1

65a784198121050008662ea3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'annulation du jugement, l'appelant fait valoir à bon droit que, en ne procédant pas à une analyse même sommaire des pièces des parties et en ne discutant pas leurs moyens, se bornant à postuler l'absence

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CA

4e chambre civile

63b7ccf86b63637c907b7b7a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par jugement en date du 23 décembre 2019, le tribunal d'instance de Montpellier a : - constaté l'absence de créance de la SARL à l'encontre de M.[L], - ordonné la restitution par la SARL à M.

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Chambre commerciale

69d5ebb6cdc6046d477bd5a1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

- dit et jugé que la société domaines Bonfils n'apporte pas la preuve du règlement de sa créance de 187 232,40 euros au profit de la société Castillo Aresan.

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Chambre 1-9

6618cef97935f50008be402b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

; ' débouté les époux [N] de leur demande tendant à voir déclarer l'insaisissabilité du bien saisi; ' les a déboutés de leur demande de nullité du commandement de payer valant saisie fondée sur l'absence

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CA

Référés

6809c9311f1ed98b447f432c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

En outre, le jugement précise que 'si la société DE LA VIGNE INVEST et la société GALODIS revendiquent dans le cadre d'une autre instance en cours des créances passées, elles ne justifient d'aucune créance

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CA

6ème Chambre

69fad1fccdc6046d47bfa832

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence cette double interdiction prive le créancier ayant un nantissement sur un compte bancaire du droit de bloquer les sommes de ce compte, en l'absence de créance exigible de nature à permettre

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CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f66

Appel

26 juillet 2021

26 juillet 2021

Dans ses dernières écritures, à savoir des conclusions déposées le 7 avril 2021, Mme [P] demande à la cour de réformer le jugement entrepris, de constater la violation de la loi, l'absence de liquidation

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CA

6ème Chambre

6431066028558704f52e69df

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[M] [X] et la SCI AK Immo irrecevables en leurs demandes d'annulation de la reconnaissance de dette du 27 août 2019 et d'annulation des saisies du 30 avril au motif de l'absence de titre exécutoire ou

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