AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd49
14 mai 2008
14 mai 2008
Par jugement du 26 avril 2007, le juge de l'exécution du tribunal d'instance d'AGEN a notamment : - constaté l'absence de créance de la compagnie GAN ASSURANCES IARD et de Monsieur Michel X... à l'encontre
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Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Par acte du 8 août 2006, madame Micheline Z... épouse Y... et madame Christiane Z... épouse F... ont saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance du Mans à l'effet de voir constater l'absence
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