Elle soutient que les moyens soulevés par la société Securitas Aviation Transport Security ne sont pas fondés.

Constaté l'absence de travail dissimulé par l'EURL Nouvelle sécurité européenne et ainsi débouté M. [E] de sa demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé.

La caisse ne répond pas sur ce moyen.

[Y], en l'absence d'une acceptation de sa part d'une proposition adéquate d'emploi de coordinateur de sécurité au sein d'un établissement d'importance relative, exclusif de tout autre considération d'exploitation

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 2 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

Ce recours a été enregistré au tribunal des affaires de sécurité sociale des Vosges sous le n° 46/2015.

code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Sur le fondement de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour l'assuré de s'abstenir de toute activité non expressément

L'absence du salarié pour maladie ne peut justifier un licenciement.

Le ministère public a relevé l'absence de conclusions écrites à l'appui de l'appel et noté que les moyens invoqués en première instance ont été justement écartés, le curateur ayant été avisé de la mesure

8 du code de la sécurité sociale.

En réponse, par courrier du 24 janvier 2017, le notaire a sollicité, en l'absence de liquidités, un dégrèvement partiel pour les héritiers.

Le 8 janvier 2008, l'assuré a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale qui a relevé l'absence de saisine de la commission de recours amiable.

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens.

Le 19 novembre 2012, la société GDF Suez a informé la société Seris Security qu'elle entendait mettre fin au marché de surveillance et que la société Securinter reprenait le site à compter du 1er janvier

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société Securitas transport aviation security a engagé Mme [H] [C] par contrat de travail à durée indéterminée du 3 décembre 2004 en qualité d'agent de sécurité.

[K] [C] sollicite à titre principal, l'annulation de la notification de l'indu en raison d'irrégularités tenant à l'absence des mentions obligatoires et l'absence de signature compréhensible.

[H], en l'absence de respect, par la caisse, des dispositions d'ordre public du code de la sécurité sociale et du principe du contradictoire ; A titre subsidiaire, - de lui déclarer inopposable la

Pour un exposé plus ample des moyens des parties, il sera renvoyé aux conclusions susmentionnées auxquelles les parties se sont rapportées lors de l'audience du 4 mars 2026.

Pour un exposé plus ample des moyens des parties, il sera renvoyé aux conclusions susmentionnées auxquelles les parties se sont rapportées lors de l'audience du 4 mars 2026.