Décembre 1992 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité russe actuellement retenu au CRA de [Localité 6] comparant par visioconférence, assisté de Me Ailey ALAGAPIN-GRAILLOT, avocat au barreau de PARIS, choisi

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 DÉFENDEUR A LA SAISINE

à l'égard de la société SOMEPORT-WALON et seraient conformes à la loi maritime belge le commissionnaire serait défaillant dans ses obligations personnelles de résultat et de conseil puisqu'il s'est abstenu

en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0680 DÉFENDEUR

judiciaire de Mr [T] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : P0020 représentée par Me Caroline CHARVE, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSES

Le fait que Mme [B] [U] ait prévenu le responsable d'exploitation de son absence du 31 mai ne saurait constituer un justificatif d'absence.

affaire serait susceptible d'entrer dans sa mission de défense des intérêts collectifs des consommateurs. 34.En réponse à l'incident, l'UFC-Que choisir fait valoir que sa recevabilité à intervenir

6 du code de commerce, que cette qualification ne peut s'appliquer aux activités de CANAL SATELLITE qui est en réalité à l'égard des éditeurs un distributeur de services audiovisuels préalablement choisis

6 du code de commerce, que cette qualification ne peut s'appliquer aux activités de CANAL SATELLITE qui est en réalité à l'égard des éditeurs un distributeur de services audiovisuels préalablement choisis

6 du code de commerce, que cette qualification ne peut s'appliquer aux activités de CANAL SATELLITE qui est en réalité à l'égard des éditeurs un distributeur de services audiovisuels préalablement choisis

pas d'autre action ni l'absence de cause.

[Y] lui-même alors qu'ils ont déclaré à l'acte de vente l'absence de travaux de rénovation ainsi que l'absence de servitude, des importants travaux qu'ils ont entrepris préalablement à la vente intervenue

, Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Séverine Roma, Greffière, en audience publique, le 30 Mai 2023  et que

Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Sur l'absence de PV de réquisition de contrôle d'identité de l'intéressé, ce n'est pas une pièce justificative utile, le ceseda est assez clair.

représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN), avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J 71 assistée de Me Eric TEYNIER, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J 53 DEFENDERESSE

IRAN) domiciliée [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Laura LEDERLE, avocats au barreau de NANCY DÉFENDEUR

Le jour de l'audience, personne n'a comparu en défense.

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [I] se disant [R] [C] CRA [Localité 2] comparant par visioconférence, assisté de Me Pascal TALAMONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0665, avocat choisi

DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1405 DEFENDERESSE Et