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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02328_20220704
4 juillet 2022
Elle soutient que l'accident survenu dans les parties communes d'un immeuble, est survenu au cours du trajet domicile-travail et constitue donc un accident de trajet.
Chambre Sécurité Sociale
635236e28c924eadffcc48bc
18 octobre 2022
de rejet de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret en date du 6 mars 2019 de la reconnaissance comme accident de trajet de l'accident dont M.
Chambre 1-6
69f44e54cdc6046d472f692d
30 avril 2026
L'expert judiciaire mentionne que 'l'accident de la voie publique a été reconnu en accident du travail par l'organisme social. À la suite de l'accident M.
Pôle 6 - Chambre 3
69e07052cdc6046d4768df27
15 avril 2026
Le 16 mai 2008 : Mme [U] a été victime d'une agression par des tiers durant sa pause méridienne, fait pris en charge au titre de la législation sur les accidents de trajet.
631ade09f575634f1371ed92
6 septembre 2022
l'accident déclaré se soit produit pendant le trajet aller ou retour du travail n'est pas apportée.
4ème Chambre Section 3
5fdc577cd3fe107b9df46d6c
30 novembre 2018
Il a déclaré le 3 décembre 2015, un accident de travail-trajet survenu le 1er décembre 2015, devant la station de métro Bellefontaine, à 9 heures.
Pôle 6 - Chambre 12
63538896513cb5adff943793
21 octobre 2022
-L'accident n'est pas survenu dans le temps normal du trajet, ni sur l'itinéraire du trajet.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd923131b14d101c2ec1e28
29 mai 2020
L'accident qui se produit dans le lieu motivant une interruption du trajet n'est pas un accident de trajet (Soc., 10 octobre 1963, pourvoi n°61-10.851).
6a1a71cccdc6046d477444ff
29 mai 2026
La discussion ne porte que sur la question de savoir si, lorsque l'accident s'est produit, [T] [X] avait déjà rejoint son lieu de travail ou s'il se trouvait encore sur son trajet.
TARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9867
19 avril 2024
La [6] a rejeté ledit recours et a décidé de maintenir le sinistre sur le compte employeur de la société [9] au motif que la [7] l'a pris en charge en accident du travail et non en trajet.
Cour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94624
19 juin 2019
de son employeur, - qu'il avait contesté la déclaration d'accident de travail de l'employeur, qui mentionnait faussement que lors de l'accident le salarié effectuait un trajet chantier-domicile, - que
3e chambre sociale
6a0ff1c4cdc6046d47894c90
21 mai 2026
L'état de santé de Mme [S] [A] en rapport avec son accident de trajet du 22 novembre 2017 a été déclaré consolidé par la caisse à la date du 20 juin 2021.
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e62
9 janvier 2025
Elle ajoute qu'il ne peut pas non plus s'agir d'un accident de trajet dans la mesure où seul le trajet aller-retour est protégé. Elle fait valoir que l'accident de M.
5e chambre Pole social
67f8aa983b6868ad1f983778
10 avril 2025
mentionnait 'accident de trajet en moto'.
Pôle 6 - Chambre 9
616290cbe498f0b428bb8328
29 février 2012
2001 était un accident de trajet.
65a23f457ca18b0008e5837d
12 janvier 2024
l'accident de trajet du 05 avril 2002.
6253cd6bbd3db21cbdd934e1
14 septembre 2016
trajet en accident du travail.
4ème Chambre
DCA_24VE00327_20260217
17 février 2026
reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service ».
Juge des référés
DCA_25TL02096_20260421
21 avril 2026
B... a été victime le 20 octobre 2017 et le 26 août 2022 d’accidents de trajet nécessitant des arrêts de travail.
Chambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a57
En dernier lieu, l'appelant soutient qu'il démontre que sa rechute est la conséquence exclusive de son accident de trajet.
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