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2 692 résultats pour « accident de trajet (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02328_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle soutient que l'accident survenu dans les parties communes d'un immeuble, est survenu au cours du trajet domicile-travail et constitue donc un accident de trajet.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635236e28c924eadffcc48bc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de rejet de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret en date du 6 mars 2019 de la reconnaissance comme accident de trajet de l'accident dont M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44e54cdc6046d472f692d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'expert judiciaire mentionne que 'l'accident de la voie publique a été reconnu en accident du travail par l'organisme social. À la suite de l'accident M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07052cdc6046d4768df27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 16 mai 2008 : Mme [U] a été victime d'une agression par des tiers durant sa pause méridienne, fait pris en charge au titre de la législation sur les accidents de trajet.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade09f575634f1371ed92

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

l'accident déclaré se soit produit pendant le trajet aller ou retour du travail n'est pas apportée.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdc577cd3fe107b9df46d6c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Il a déclaré le 3 décembre 2015, un accident de travail-trajet survenu le 1er décembre 2015, devant la station de métro Bellefontaine, à 9 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63538896513cb5adff943793

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

-L'accident n'est pas survenu dans le temps normal du trajet, ni sur l'itinéraire du trajet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd923131b14d101c2ec1e28

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

L'accident qui se produit dans le lieu motivant une interruption du trajet n'est pas un accident de trajet (Soc., 10 octobre 1963, pourvoi n°61-10.851).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71cccdc6046d477444ff

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La discussion ne porte que sur la question de savoir si, lorsque l'accident s'est produit, [T] [X] avait déjà rejoint son lieu de travail ou s'il se trouvait encore sur son trajet.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe9867

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La [6] a rejeté ledit recours et a décidé de maintenir le sinistre sur le compte employeur de la société [9] au motif que la [7] l'a pris en charge en accident du travail et non en trajet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94624

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

de son employeur, - qu'il avait contesté la déclaration d'accident de travail de l'employeur, qui mentionnait faussement que lors de l'accident le salarié effectuait un trajet chantier-domicile, - que

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1c4cdc6046d47894c90

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'état de santé de Mme [S] [A] en rapport avec son accident de trajet du 22 novembre 2017 a été déclaré consolidé par la caisse à la date du 20 juin 2021.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e62

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle ajoute qu'il ne peut pas non plus s'agir d'un accident de trajet dans la mesure où seul le trajet aller-retour est protégé. Elle fait valoir que l'accident de M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

67f8aa983b6868ad1f983778

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

mentionnait 'accident de trajet en moto'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616290cbe498f0b428bb8328

Appel

29 février 2012

29 février 2012

2001 était un accident de trajet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f457ca18b0008e5837d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

l'accident de trajet du 05 avril 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934e1

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

trajet en accident du travail.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00327_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02096_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B... a été victime le 20 octobre 2017 et le 26 août 2022 d’accidents de trajet nécessitant des arrêts de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a57

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En dernier lieu, l'appelant soutient qu'il démontre que sa rechute est la conséquence exclusive de son accident de trajet.

Source officielle

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