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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6871ecf5542d85a267f3c6fd
10 juillet 2025
Ainsi une loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels et concernant les manufactures, fabriques, usines, chantiers, et ateliers de tous
9ème Ch Sécurité Sociale
5fdd3de3882ec6a67ee3d469
26 septembre 2018
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par ses écritures auxquelles s'est référé et qu'a développées son mandataire lors de l'audience, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire Atlantique demande
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f17
8 avril 2024
le 30 avril 2003, attestant que M.
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1683
17 janvier 2025
la réunion trimestrielle du comité de coordination des CHSCT du 11 mars 1991, 9 décembre 1991,8 avril 1997, du 9 octobre 1997 ; - des comptes rendus du groupe amiante du 7 novembre 1991, du 4 mars 1992
Chambre Sociale
65aa2e2b009f81000890dbc2
16 janvier 2024
l'amiante, - travaux de retrait d'amiante, - travaux de pose et dépose de matériaux isolants à base d'amiante, - travaux de construction et réparation navale, - travaux d'usinage, de découpe et de
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637b3
15 octobre 2025
Les premiers textes sur la lutte contre l'empoussièrement des locaux de travail date du début du XX ième (1893, 1904, 1912 et 1913).
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d286d3290e00e0e7926
15 avril 2025
Par jugement du 9 avril 2014, le tribunal a reconnu le caractère professionnel du « cancer du plancher buccal » dont était atteint le salarié au moment de son décès.
Cabinet B
62833c355a52a8057d991882
12 mai 2022
RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;
678b47158cafc520068c1685
1978, du 26 juillet 1978 du 24 octobre 1978 ; - le compte rendu de la réunion trimestrielle du comité de coordination des CHSCT du 11 mars 1991, 9 décembre 1991, 8 avril 1997, du 9 octobre 1997 ;
CHAMBRE SOCIALE C
6162986c201c88caf8c4e171
29 mars 2013
qu'il a travaillé du 1er août 1978 au 30 avril 2000 en qualité de chaudronnier au sein des sociétés Jurine Fonderie et LFI ; Attendu que monsieur [E] [K] verse aux débats un certificat de travail
Chambre sociale TASS
6350e47242150aadff23da4a
19 octobre 2022
que le choix des équipements de travail, des méthodes de travail et de production.
Pôle 6 - Chambre 9
61605d9d0958bc36961bd799
19 novembre 2014
[K] [E] a travaillé au sein de l'établissement de [Localité 4] à compter du 14 avril 1974 en tant qu'agent professionnel.
Ch. Sociale -Section B
6431062f28558704f52e68e1
7 avril 2023
par le médecin du travail après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4f
27 juin 2008
Que le premier cas de mésothéliome en France fut décrit lors de la séance de l'académie de Médecine du 9 février 1965 par le Professeur TURIAF.
1ère Chambre civile
670f58264ad0d5ee7d7e5a98
15 octobre 2024
Dès lors, les séances d'ostéopathie doivent être considérées dans la continuité des soins déjà engagés en lien direct avec l'accident subi par M.
66ff858ba4ff9ec259c094d1
3 octobre 2024
* * * DECISION Du 13 février 1956 au 1er avril 1995, [K] [P], né le 9 janvier 1938, a travaillé en qualité de chimiste-technicien de laboratoire en usine pour le compte de la société [6],
Ch.secu-fiva-cdas
6448c0995ca6d8d0f8ef684e
24 avril 2023
[B] [R], dans une attestation du 9 avril 2018, explique qu'il a travaillé au [Adresse 11] de 1965 à 1993, qu'il était secrétaire du CHSCT, que l'amiante était présente dans les bleus de travail, les protections
6253caa8bd3db21cbdd8bab1
28 avril 2005
Poirier (propriétaire des lots 26 et 58), Mlle P...(propriétaire des lots 23 et 43), Mlle Hart Arias (propriétaire des lots 22 et 62) tous représentés par M. M....
Chambre 4-8b
66235abfaec0e60008fe97d5
19 avril 2024
Ils soulignent que l'activité des dockers était régie antérieurement à la loi du 9 juin 1992, par les dispositions des articles L.511-2 et suivants du code des ports maritimes dans le cadre du louage de
CHAMBRE SOCIALE B
6035da293c883340ba1ed3f1
12 février 2016
Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle subie par le salarié, et il suffit qu'elle en
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