[H] [Z] ; - DÉBOUTER la SASU La Protection Incendie de ses demandes infondées et injustifiées contre M. [H] [Z] ; - CONDAMNER la SASU La Protection Incendie à payer à M.

En 2006, la partie centrale de la propriété a subi un incendie.  

En raison des circonstances avérées du sinistre, un acte de malveillance peut être écarté : absence d'arrêt sur le parcours précédant l'incendie (pas de stop ou de feu).

La vente a été réitérée par acte authentique reçu le 11 septembre 2014 par maître [U], notaire à [Localité 9]. 4.

de commissaire de justice du 10 juillet 2024 ; La société SOGUADIRE a constitué avocat par acte remis au greffe, par RPVA, le 21 août 2024 ; Une procédure d'incident a été engagée par la société

C'est dans ce contexte que par acte du 16 janvier 2015, la MAIF a assigné la société [X], qui par actes du 7 mai 2015 a assigné les sociétés Jetly, lumières service, rer, et Me [S] en qualité de liquidateur

Par acte sous seing privé du 2 février 2018 la société Allianz Patrimoine Immobilier, aux droits de laquelle vient la SA In'Li Sud-Ouest, a consenti à M.

Par acte du 17 janvier 2023, la société MMA a interjeté appel et prie la cour, par dernières écritures du 10 février 2025, de : - lui donner acte de son désistement d'instance, - débouter la société

Par jugement rendu le 26 janvier 2022, le Tribunal: CONSTATE que l'action n'est pas prescrite et déclare celle-ci recevable ; CONSTATE que le logement afférent délivré par acte sous-seing privé, signé

Un rapport de vérification relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique établi par l'APAVE le 20 juin 2005 est annexé à l'acte, les cédants s'engageant à chiffrer les travaux de

Elle a clôturé le compte et par acte du 30 août 2021, le Société Générale a cédé sa créance à la société Franfinance. Par acte du 30 mars 2023, la société Franfinance a fait assigner M.

10 477,30 euros, -sur la pénalité financière : - à titre principal, - constater que le grief tiré de la prétendue surcotation des actes est infondé, - confirmer la décision déférée, - en conséquence

Par acte du 18 décembre 2017, Mme [P] et M.

une copie est annexée à l'acte.

Le 9 mai 2023, vers 18H30, alors que la maison était inoccupée, un incendie s'est déclaré au rez-de-chaussée.

Le 8 janvier 2014, [K] [G] a déposé plainte pour destruction et dégradation de son véhicule, incendié la veille, alors qu'il était stationné sur un parking.

FAITS ET PROCEDURE Par acte d'huissier de justice en date du 23 janvier 1996, la Société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION a fait citer la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS devant

L'incendie a entraîné la destruction complète du bâtiment appartenant aux époux Z... et pris à bail et exploité par la SARL Z....

ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES : Exposant que Monsieur [O] [F] est décédé le [Date décès 1] 2022, lors de l'incendie de son appartement, sa fille, Madame [W] [F], a, par acte

L'exception d'irrecevabilité, infondée, sera rejetée.