servitudes de passage à savoir : - la première où le fonds dominant était la parcelle..., le fonds servant la parcelle..., objet de la vente, et qui se situait à chaque extrémité Est et Ouest de la propriété

Le tribunal de grande instance d'Évry a, par jugement du 4 janvier 2016 : - débouté Mme X...de sa demande tendant à voir dire qu'elle est propriétaire de la partie ouest de la parcelle cadastrée C 983

avec sa permanence, que la parcelle BY [Cadastre 28] est la propriété exclusive des consorts [E], qu'elle est désormais libre de la servitude de passage qui la grevait au profit des parcelles [Cadastre

du défendeur à l'action qui soutenait que la servitude devait être créée sur ces fonds.

n'est pas répertorié par la commune et ne figure dans aucun titre de propriété récent en tant que servitude. 64.

mention d'aucune servitude de passage, mais fait état de l'existence d'un chemin, au nord de la parcelle, désigné comme un chemin mitoyen (cinquième paragraphe de la cinquième page de l'acte) ; Considérant

fait état d'aucune servitude.

parcelles cadastrées... sont enclavées, se voir en conséquence reconnaître le bénéfice d'une servitude de passage de 3,50 mètres de large pour accéder à la voie publique dont l'assiette sera constituée

Ils ont ajouté que la parcelle B 152 est un canal de décharge à usage exclusif de l'ancien lavoir à mine, qui est leur propriété, alors que les défendeurs ne disposent d'aucun titre et ne peuvent invoquer

L'existence d'une servitude permettant un tel passage n'est néanmoins établie par aucun titre.

de ...aval est situé sur sa propriété ; Elle fait valoir que le chemin de ...qui est actuellement praticable du ruisseau jusqu'au haut de la parcelle 2528, puis de la route jusqu'au milieu de la parcelle

« l'acheteur reconnaît que la planche de terre qu'il vient d'acquérir est grevé d'une servitude de passage au profit des vendeurs ; et en tant que de besoin et à cet effet, il cède à ces derniers à cet

[N] le 23 juin 2017, ils font valoir qu'elle est directement à l'origine de leur croyance dans l'existence d'une servitude de passage grevant la parcelle propriété de la société [3] ; que le notaire l'a

Par acte d'huissier du 11 octobre 2006, Mme [J] [P] épouse [Z] a fait assigner les époux [U] afin de voir dire et juger qu'ils ne disposent d'aucun droit sur les parcelles cadastrées AB [Cadastre 10] et

Par jugement du 22 mars 2022, le tribunal judiciaire de Vannes a : - débouté M. et Mme [N] de leur demande tendant à faire reconnaître une servitude par destination du père de famille grevant la parcelle

Il doit être constaté lorsque, même en l'absence de servitude établie, il est fait obstacle à l'utilisation paisible et prolongée d'un passage.

Par conclusions enregistrées au greffe le 5 août 2022, il sollicite l'infirmation du jugement et demande à la cour de : - Dire et juger que le fond de la SCI Coural est grevé d'une servitude de vue

n'est prévu d'implanter aucun ouvrage sur l'assiette de la servitude.

[U] le long de la limite nord-est de sa propriété, l'assiette de la servitude modifiée étant décrite comme suit : la servitude modifiée grevant actuellement la parcelle de M.

aux consorts [R] ; - jugé que cette servitude est inutilisable du fait de l'édification d'un garage à son endroit ; - jugé que l'aggravation de la servitude susvisée liée à la construction d'un garage