documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie des « notes d'affectation

. - Affectation et mutation. - Mutation.

. - Affectation et mutation. - Mutation.

[L] a été affecté sur un site de la société Bolloré à [Localité 2] (92). Par lettre du 5 octobre 2012, M.

et de calcul des droits de vote au sein des classes de parties affectées.

[E] sur cette nouvelle affectation ». Selon l'article 2.1, les parties ont convenu que, « nonobstant son défaut d'affectation le salaire de M. 

d'accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2018, du refus opposé par le ministre de la Justice à sa demande de communication de l'historique d'affectation

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de copie de l'extrait du registre des préemptions relatif à l'affectation

à son secrétariat le 15 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du dossier d'orientation pénitentiaire concernant son client affecté

à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Rennes ; b) Monsieur X X (matricule X), affecté à la CSP de Granville ; c) Madame X X (matricule X), affectée à la CSP de Laval ; d) Monsieur X X

Le 31 août 2015, la société Elres a informé Mme [I] de son affectation à compter du 14 septembre 2015 sur le site ESCAP à [Localité 8].

I... ont adressé au Crédit Agricole un versement de 29.775,50 euros que la banque a affecté au remboursement du prêt Logendo. W... U... et T...

suite du refus opposé par le ministre de l'éducation nationale à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le cahier des charges ; 2) et le code source de la procédure d'affectation

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de suspension de l'exécution des contrats de crédit affectés Monsieur [I] fonde sa demande de suspension du remboursement des crédits affectés sur le fait qu'il

Aux termes de l'acte de vente, la SCI Malea s'est engagée à affecter une surface minimum de 70 % des locaux à construire au premier niveau, à usage professionnel, sous peine d'une indemnité de 30.000,00

[Y] renonce expressément à toute demande de réintégration sur le site TF1 où il était précédemment affecté » 1.2 « [6] s'engage pour sa part à ne pas affecter M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par maire de Millau à sa demande de communication des documents relatifs à un changement d'affectation

refus opposé par le ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature, présentant chaque magistrat, son cursus et son affectation