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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df51
12 mai 2011
2011 Le 12 Mai 2011, nous, Anne DUFAU, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Annie
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
661a202f4cfa010008a2d75d
12 avril 2024
SOFREG agissant en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de
6253c92bbd3db21cbdd877a3
11 octobre 2005
ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2005 NR/SBA ----------------------- 04/00889 ----------------------- Association MUSIQUE INFORMATION CULTURE RADIO EN OCCITANIE C/ Christophe X... ----------------------- ARRÊT no 313
Chambre sociale
67f4ada276ec6bab6dfbab61
25 juillet 2024
anciennement dénommée FACE PAYS DE L'ADOUR, prise en la personne de son Président en exercice C/ [E] [Y] - O R D O N N A N C E - Nous, Annie
1re Chambre B
615e0d85c25a97f0381f4daf
20 mars 2014
Ils estiment avoir subi un préjudice du fait du refus de l' association Taxi Radio Marseille.
Pôle 6 - Chambre 6
616250f3929f6bffa995b2fd
26 mars 2014
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Madame [Y] [S] a été engagée par la SOCIETE RADIO FRANCE à compter du 23 octobre 2000 pour intégrer les équipes chargées de l'animation des antennes
8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
A l’issue de l’appel à candidatures, l’ARCOM a retenu les candidatures des services Campus Belfort Montbéliard, Omega Média, Radio Amitié et RCF Besançon en catégorie A, Radio ECN en catégorie B, RTL2
6253cc97bd3db21cbdd909d2
9 septembre 2013
L'affaire a fait l'objet d'une radiation le 18 février 2013.
6253ccb6bd3db21cbdd910a3
6 février 2014
INTIMÉES CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Madame Annie
Pôle 5 - Chambre 10
67908b314143037ceabfbfb5
20 janvier 2025
Le ratio prudentiel est un ratio en deçà duquel une entreprise présente un risque d'insolvabilité.
SERVICEc/URSSAF MIDI-PYRENEES
69d09c12cdc6046d47102210
3 avril 2026
PAR CES MOTIFS : LA COUR : Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire PRONONCE la RADIATION de l'affaire au rôle.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le président du conseil régional des Hauts-de-France a implicitement rejeté sa demande tendant au versement de quatre subventions liées à l’aide des radios
651fa509c601f08318991542
5 octobre 2023
BARAT CORPORATE Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége [Adresse 3] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au
67ef6af766129746fdd69cad
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS : LA COUR : Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, PRONONCE la RADIATION de l'affaire au rôle.
6253cba9bd3db21cbdd8df25
25 mai 2011
; Qu'en conséquence, la règle de l'unicité de l'instance ne s'oppose pas à la recevabilité de nouvelles demandes même si la première instance a fait l'objet d'une radiation; Que la radiation n'éteignant
6879d5f12db7cac9e5eb4918
17 juillet 2025
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020, et notamment son article 5 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
de Limoges de condamner la commune du Pêchereau à lui verser la somme de 235 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral dont elle a été victime, d'annuler l'arrêté de radiation
1ère chambre civile A
6162d67ca2a5768a176c562e
18 octobre 2012
Radio Espace.
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
par celle de Skyrock, Contact FM et Radio 6 et que le public visé par Radio Bonheur 100 % chansons françaises est celui des séniors à l'inverse du public jeune ciblé par NRJ ; - elles sont entachées
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