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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 mars 2006
*************EXPOSE DU LITIGE Fathe X... a été engagé le 1er juillet 1999 en qualité d'agent d'animation sociale en milieu urbain par l'association de gestion des centres sociaux DOLTO-MONTABERLET,
Pôle 6 - Chambre 3
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7 septembre 2022
MOTIFS : Monsieur [V] a postulé sur un poste d'animateur d'équipe en mars 2014,en même temps qu'un de ses collègues monsieur [E].
1ère Chambre civile
62c52948a2c423637907960c
5 juillet 2022
* * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE La société Finarea Venture a été créée le 26 mai 2019 pour devenir une holding d'animation de PME opérationnelles, permettant à ses actionnaires de
4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
animée ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
64a50cf0b8594705dbfccc2f
4 juillet 2023
Il résulte de ce pacte d'associés que les actionnaires historiques n'entendaient nullement laisser la société FINAREA animer leur groupe.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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22 octobre 2015
[L] a sollicité de son employeur l'application de la convention collective nationale Animation en réclamant le changement de son statut et le rappel de salaires correspondant sur 5 ans.
Chambre sociale
62fdd60cc40462c563c35233
APPELANTE : Madame [N] [P] [X] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emilie Maignan, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉE: Association CLUB ANIMATION
Pôle 6 - Chambre 7
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28 mai 2026
Au cas présent les bulletins de salaire à compter de l'année 2017 mentionnent la convention collective de l'animation (IDCC 1518).
9e Chambre A
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21 octobre 2011
consiste à animer , développer, dynamiser, coordonner dans le respect du projet social du centre et du secteur.
3ème Chambre Commerciale
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2 juin 2026
par Mme [K] [Y] née [Z] sous le nom de [F] [W] « méthode SMDA » comprenant notamment : - la clientèle, - la marque « SMDA santé et minceur durable dans l'assiette », - les contrats « agrément animatrice
Ch. civile et commerciale
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11 janvier 2024
C'est là la clé de l'animation.
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17 janvier 2006
qui n'a jamais perdu ou vu atténuer par ce fait la direction qu'il exerçait sur la victime, et la survenance de l'accident, lors du troisième des six sauts en chute libre à 3 800 m prévus pendant le stage
Pôle 6 - Chambre 10
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14 mai 2013
heures ligues réellement effectuées : Stages : - sept. : détection à [Localité 16] : 15 h - nov : stage élite à [Localité 18] : 40 h - janv : stage préparation TEJ [Localité 7] à [Localité 6] : 25
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23 janvier 2024
Elle considère en effet que la société Finarea Avenir PME n'avait pas la qualité de holding animatrice.
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2 mai 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
B organise des stages de tennis avec hébergement à destination des enfants de moins de dix-huit ans pendant les vacances scolaires d'été.
1ère Chambre C
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19 octobre 2017
Mme Annie Renou, conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
3ème chambre
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30 avril 2024
en séjours de vacances et en accueils de loisirs est fixé comme suit : 1° Un animateur pour huit mineurs âgés de moins de six ans ; 2° Un animateur pour douze mineurs âgés de six ans ou plus ".
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14 octobre 2004
Attendu que selon les termes du contrat de travail, Madame X..., embauchée en qualité d'animatrice secteur arts plastiques , devait intervenir sur trois secteurs différents: * les stages de redynamisation
4eme Chambre Section 1
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27 janvier 2023
[M] a été engagé en qualité d'animateur-surveillant de nuit suivant contrat unique d'insertion à durée indéterminée du 08 juillet 2011.
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