COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 196 N° RG 22/03246 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7F6 [B] [P] C/ [F] [D]

, les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier

Par arrêt du 17 novembre 2022, la Cour de cassation a annulé, mais seulement en ce qu'elle a déclaré caduc l'appel de M.

d'Appel d'Aix-en-Provence aux termes de son arrêt du 23 juin 2021.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/07467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5RH Ordonnance n° 2026/M88 Monsieur [G] [T] représenté par Me Jean Pierre

A l'audience du 24 mars 2026 à 13h30, seule la caisse est représentée. M.

Les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur l'irrecevabilité, susceptible d'être relevée d'office, de l'appel d'une ordonnance du juge de la mise en état qui statue sur des fins de

Il ajoute qu'il travaillait en présence d'un effectif très restreint ce qui lui a occasionné une surcharge de travail.

Il affirme que sa famille a disparu alors que l'on prétend qu'il a des idées délirantes.

appel.

La société CIA a interjeté appel de cette décision. L'appel critique expressément tous les chefs de jugement, sauf l'exécution provisoire.

, les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète , et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier

La caisse rappelle que l'absence de témoin direct n'empêche pas, à elle seule, la reconnaissance d'un accident au titre de la législation professionnelle.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 19/07089 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGF2

présence de l'interprète, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Au cours des débats, il a par ailleurs été indiqué que l'audience d'appel était fixée au 23 avril 2026.

, les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 07 MAI 2026 N° 2026/240 Rôle N° RG 25/13913 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL6R S.C.I.

, les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète , et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier