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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e4
1 juillet 2010
Par déclaration du 10 novembre 2009, Monsieur X...a interjeté appel de l'ordonnance de non conciliation.
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20 janvier 2011
de non conciliation dont il n'a pas estimé devoir faire appel.
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27 juin 2011
le 1er octobre 2010 par Roselyne Y... épouse X..., appelante ; Vu les conclusions déposées le 31 janvier 2011 par Jean-Claude X..., intimé ; La Cour, Attendu que par ordonnance de non-conciliation
6253cc51bd3db21cbdd8fbf0
2 octobre 2012
Par ordonnance de non conciliation du 15 Mars 2010, le juge aux affaires familiales a : - attribué à M.
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7 octobre 2004
Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me François RABANIER, avocat APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue par le Juge
6253ca39bd3db21cbdd8a632
15 octobre 2007
de l'ordonnance de non conciliation, depuis l'appel Monsieur X... ne cesse de différer l'issue de la procédure, ceci lui cause un préjudice dont elle est fondée à réclamer réparation.
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30 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 09148 Ordonnance (No 10/ 03392) rendue le 01 Décembre
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29 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00800 Ordonnance (No 10/ 2019) rendue le 11 Janvier 2011
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né le 14 Octobre 1970 à HARFLEUR (76700) ... 22400 LAMBALLE assisté de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, FAITS ET PROCÉDURE : Mme Y... a formé appel d'une ordonnance de non conciliation en date
6253c9fcbd3db21cbdd89bdf
11 octobre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
6253cc63bd3db21cbdd8ff42
12 octobre 2012
X..., lors de son appel de l'ordonnance de non conciliation s'est contenté de solliciter une diminution de la pension alimentaire mise à sa charge acquiesçant par là même aux autres termes de l'ordonnance
1re Chambre C
6162efbe8fe037d2cb4a05d2
24 mai 2012
Aux termes d'une ordonnance de non conciliation du 4 mai 2010, la jouissance du logement familial a été attribuée à Mme [H] épouse [P] contre une indemnité d'occupation lors de la liquidation du régime
6253c918bd3db21cbdd87363
13 janvier 2005
D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Mohamed X... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Philippe REULET, avocat APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue
Patrick Xc/Anne Y
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1 mars 2013
Par déclaration électronique du 14 mai 2012, Madame Anne Y... épouse X... a relevé appel d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 13 février 2012 par le juge aux affaires familiales de Libourne qui
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31 mars 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 02062 Ordonnance (No 08/ 2170) rendue le 20 Février
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19 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 00699 Ordonnance (No 10/ 004472) rendue le 04 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales
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25 janvier 2011
, - confirmer l'ordonnance de non-conciliation et " y précisant " : - condamner M.
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9 juillet 2008
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christine ROUL, avocat APPELANTE d'une ordonnance de Non-Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
2e chambre civile
5fd97098f2894a5d7810444e
30 janvier 2020
EXPOSE DU LITIGE Statuant par ordonnance de non-conciliation en date du 7 mai 2018 sur les mesures provisoires dans le cadre d'un divorce opposant Monsieur [M] [H] à Madame [R] [Z], le juge aux affaires
6253c8eabd3db21cbdd86a85
1 juillet 2003
Enfin, Marc Y... relève que dans un acte notarié du 5 décembre 2002, Armelle X... a renoncé à son appel contre l'ordonnance de non conciliation.
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