[A] [O], tous deux ès qualités de représentants légaux de leurs enfants [P], [M], et [W] [O] ont formé un appel contre ce jugement.

de condamnation formée par Madame [M] [F] contre la société FWU Life Insurance Lux S.A pour appel abusif et les demandes de condamnation formées par Madame [M] [F] contre la société FWU Life Insurance

Enfin, les demandes dirigées contre les constructeurs et leurs assureurs ont été rejetées au motif que les éléments fournis ne permettaient pas au juge des référés d'isoler les désordres principaux et

[I] et Mme [Q], demandeurs à la mesure d'expertise, seront condamnés aux dépens d'appel.

irrecevable la demande d'indemnisation formée contre la société CGL par M.

, fins et conclusions dirigées contre la société ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA), - Rejeter les demandes dirigées contre la société ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA) ès-qualités

La société [1], partie perdante, est condamnée aux dépens de première instance et d'appel, et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile présentée en appel.

[B] de restituer le matériel ; # condamné la SA BNP Paribas Personal Finance à restituer l'ensemble des échéances versées ; # débouté la SA BNP Paribas Personal Finance de ses demandes dirigées contre

comme étant prescrites les demandes des consorts [Z] ' [L] ' [I] ' [W] et de la société [N], introduites par acte en date du 25 septembre 2019 ; A TITRE PRINCIPAL : SUR L'ABSENCE DE BIEN FONDE DES DEMANDES

contre l'arrêt prononcé par la cour d'appel de Reims le 20 octobre 2020 (RG n°19/00623), Ce faisant, - Le juger recevable et bien fondé en son appel dirigé à l'encontre du jugement prononcé par le tribunal

Le 12 avril 2023, la société Gan Assurances a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures, notifiées le 17 septembre 2025, elle demande à la cour d'appel de rennes de :

Par arrêt du 8 septembre 2022, la cour d'appel de Douai (chambre 2 section 1) a': - réformé le jugement entrepris'; - débouté la société [O] de ses demandes contre le syndicat des copropriétaires ;

[B] [Y] et Mme [V] [R] épouse [G] de l'ensemble de leurs demandes dirigées contre la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [F] [D], [C] [M], [N] [S], [B] [E], [Z] [W], notaires associés

IV - Sur l'appel en garantie Comme l'a justement retenu le premier juge, la caution disposant d'un recours contre le débiteur principal, il conviendra de confirmer la condamnation de la société Inter

de plein droit du bail du 23 janvier 2020 ainsi que de sa demande d'expulsion, - déclaré irrecevables les demandes dirigées contre les sociétés Generali France et Generali Iard, - débouté les parties

[B], Mme [I] et la SARL [Y] [R] [R] ainsi que toutes les autres parties de l'intégralité de leurs demandes dirigées contre la SAS [X] .

Par ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 18 janvier 2024, la SCP demande à la cour d'appel de : ' déclarer bien fondé son appel incident dirigé contre la décision entreprise

Qu'aux termes de l'article 394 du même Code : Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Avant le congrès de 2025, l'USD 77 santé et action sociale était dirigée par Madame [E] [Q] élue au précédent congrès.

Qu'aux termes de l'article 394 du même Code : Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.