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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
642fb5e3cece1704f574745e
6 avril 2023
capital, - la période postérieure au 1er mai 2022, correspondant aux arrérages à échoir qui peuvent être capitalisés en fonction de l'âge de la victime à cette date.
Chambre 1-6
63c10513bf9fd47c90a135c5
12 janvier 2023
échus et 527.594,00 € d'arrérages à échoir, correspondant à une somme totale de 596.158,00 €, réduite à la somme de 470.087,25 € ' après imputation de la somme de 126.070,75 € au titre des arrérages échus
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85103
30 juin 2000
compte des prestations de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et l'intimé ne demande que la partie de son préjudice non couverte par celle-ci ; il n'y a donc pas lieu de déduire de cette somme les arrérages
10e Chambre
61633c1a7eadebb7307d1f5c
7 septembre 2011
, 3° les arrérages à échoir de ladite rente en y comprenant les majorations légales acquises au jour de la décision définitive.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01889_20231003
3 octobre 2023
à verser la somme de 131 514,19 euros à la caisse des dépôts et consignations, en sa qualité de gestionnaire de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, ainsi que les arrérages
Pôle 2 - Chambre 3
61629870201c88caf8c4e196
1 juillet 2013
échus du 2 septembre 2006 au 31 mars 2011: 13.984,82€, ¿ capital constitutif des arrérages à échoir au 1er avril 2011: 39.581,67€.
6253caccbd3db21cbdd8c1b3
2 juillet 2008
à échoir évalués sur la base d'un capital à hauteur de 67 786, 40) se décomposant ainsi : DSA : 12 149, 25 PGPA : 36 862, 36 PGPF : arrérages à échoir ou capital de 67 786, 40 euros Que l'AG2R
Chambre civile 1-3
6780b7ae34dc79f9f061504a
9 janvier 2025
Au titre des arrérages à échoir, du 9 janvier 2025 au 29 avril 2027, date d'ouverture des droits à la retraite, à l'âge de 62 ans, suivant l'art.
66878c8705d6f7f678d48d80
4 juillet 2024
échus rente AT : 1 605,48 euros - capital représentatif des arrérages à échoir de la rente accident du travail : 54 414 euros
2ème Chambre
63104b754709e24f13d553a8
30 août 2022
échus du 21 mars 2015 au 15 juin 2021 : 23 655,18 euros, - arrérages à échoir au 3 septembre 2021 (euro de rente de 14,737) : 58 115,94 euros.
6253cb07bd3db21cbdd8cb29
10 décembre 2008
échus au 14. 11. 1996 de la rente -au fur et à mesure des échéances et sur simple justification de paiement, le montant des arrérages à échoir de la rente dont le capital constitutif s'élève à 724. 309
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
échus de 4 220 euros et d'arrérages à échoir de 94 968,94 euros ; - ses frais post-consolidation échus arrêtés au 31 décembre 2023 s'établissent à 129 112,27 euros et ses frais futurs à échoir
Chambre Civile
6316e505dd8d194f138d4dc1
5 septembre 2022
de rente échus, ainsi qu'aux arrérages à échoir, et ce, dans la limite du capital de rente de 2 310 000 F CFP ; RESERVE les droits de la CAFAT au titre des dépenses de santé futures de M.
DCA_21BX01356_20240418
18 avril 2024
minimum garanti de 1 163,95 euros brut est attribué d'office ; la perte de droit à la retraite s'élève ainsi à 1 800 euros brut par an ; sur cette base, elle demande 18 910,80 euros au titre des arrérages
5fdc3639ca61a95a1049c32a
13 décembre 2018
échus de la tierce personne ° 3'969'396,90 € au titre des arrérages à échoir de l'assistance par tierce personne ° 85'158,05 € au titre du surcoût lié au placement aux Alcides ° 11'739,93 € au titre
Pôle 4 - Chambre 11
6336871d24cc0c3e2e3be844
19 mai 2022
euros x 8,38 ans) - arrérages à échoir : 225 512,45 euros (5 033,76 euros x 44,800) - - total : 267 695,36 euros.
6253c97bbd3db21cbdd88774
29 septembre 2006
versés du 4 août 1995 au 31 mai 2006 et pour 14.613,58 ç à la moitié du capital représentatif de la moitié des arrérages à échoir du 1er juin 2006 jusqu'au 60ème anniversaire de Mme Claudine X... ; Sur
1ère chambre civile B
69e9ad17cdc6046d4737e713
21 avril 2026
échus : année 2021 : 468,36 € année 2023 : 640 € arrérages à échoir : à titre viager (sur la base de la dernière facture acquittée et d'un euro de rente viagère de 18,03 pour une femme âgée de 71
1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019216
22 octobre 2024
échus qui seront payés sous forme de capital ; - après la décision : il s'agit d'arrérages à échoir qui peuvent être capitalisés.
60372c85504a040780c66196
27 mai 2015
échus et 84.303,45 € au titre des arrérages à échoir, - par subrogation dans les droits de Mlle [O] : au titre de la rente d'éducation 38.114,33 € au titre des arrérages échus et 8.570,10 € au titre
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