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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162a737f901d4f689722e07
26 mars 2013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/03/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/01647 Jugement (N° 10/01048) rendu le 09
Chambre 3 A
680b1bfbc0f38137e6792ac6
22 avril 2025
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d9
30 juin 2015
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 252 clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00877.
1ère Chambre
63b5471cc9018405dfcaae16
3 janvier 2023
ARRET N°1 N° RG 22/01183 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRGE S.C.I. LEKATESS S.A.S. LES LOGES C/ S.A.R.L.
6253cb20bd3db21cbdd8ce1d
12 juin 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 12 JUIN 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre Civile
69786001cdc6046d47d61324
20 janvier 2026
L'assureur ajoute que l'arrêté du 26 novembre 2018 est inapplicable car les effets de la sécheresse en sont expressément exclus et que l'arrêté du 27 septembre 2017 n'a pas reconnu l'état de catastrophe
Chambre 4 A
65531d13f2bdbd8318d80985
31 octobre 2023
Il a été en arrêt de travail pendant quinze jours pour les faits de harcèlement moral.
16e chambre
6349008463d497adffda433b
13 octobre 2022
et de la cave objet de l'arrêté de péril du 9 janvier 2021 et jusqu'à la date de l'arrêté de mainlevée.
Chambre 1-4
64a7aef13bcaf505db6961f4
6 juillet 2023
De plus, l'entreprise aurait décaissé trop de terre au niveau de la pente pour l'escalier et aurait remblayé avec cette même terre.
3e Chambre A
5fdc910a795c82b417bac3b6
15 novembre 2018
Septembre 2016, - Dire et juger qu'il n'est nullement démontré que la société AREAS Dommages aurait été l'assureur de la SARL [H], - Dire et juger inopposable à la société AREAS Dommages le rapport
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1f
18 avril 2024
Etaient également supportés par la SCI les travaux de réfection de la cage d'escalier.
6253c8ebbd3db21cbdd86aab
25 septembre 2003
Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/00306 VJ M. Yann X... S.A. AXA FRANCE IARD Y.../ M. Michel Z... LE CONTINENT IARD S.A. SESCO S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE S.A.
1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
Un garde-corps permettant de prendre appui est obligatoire le long de toute rupture de niveau de plus de 0,40 mètre de hauteur. / () 7° Escaliers, à l'exception des escaliers mécaniques / La largeur minimale
Pôle 3 - Chambre 5
67061e50fde28ee4207112a5
8 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 5
677f662ae034c1f8dc45892b
8 janvier 2025
Eric LEGRIS, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 11
Pôle 6 - Chambre 9
67932fda9097fd849ae8ab6c
23 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Chambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219399
16 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/555 Rôle N° RG 24/13267 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN45T Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES ANCIENNEMENT
Pôle 6 - Chambre 6
627ca86e4781dc057dee7c30
11 mai 2022
Il été placé en arrêt de travail pour accident du travail jusqu'au 24 mars 2016, date de sa consolidation, retenue par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne puis en arrêt de travail au
Pôle 2 - Chambre 3
603609588a953f6e33313307
11 janvier 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JANVIER 2016 (n° 16/ , 9 pages) Numéro d'inscription
6253cbdebd3db21cbdd8e803
2 novembre 2011
G : 10/ 02771 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Novembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Au fond du 28 janvier 2010 ch no RG : 09/ 1830 Association
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