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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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11 juillet 2023
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 juillet 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Pôle 5 - Chambre 4
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7 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 132 , 18 pages) Numéro
Cour d'Appel
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5 décembre 2003
X... traîner un sanglier sur le chemin, les chiens arriver, la menée s'arrêter, la chasse se terminer et repartir en prenant à l'envers le chemin qu'il venait de parcourir, après avoir chargé le sanglier
6253c935bd3db21cbdd8794e
19 mai 2005
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 19 mai 2005, par Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, en l'absence du Président empêché.
Sociale C salle 1
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20 octobre 2023
Sur la demande d'indemnité pour exécution déloyale et de mauvaise foi du contrat de travail M.
Chambre 1-6
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6 juin 2019
ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/239 N° RG 18/04034 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCAY [H] [C] C/ Etablissement Public ETAT FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée
Pôle 6 - Chambre 6
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28 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (N°2026/ 39 , 9 pages) Numéro d'inscription
6253cb6ebd3db21cbdd8d73e
16 février 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 3441 Copies exécutoires délivrées
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22 mai 2008
COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22/ 05/ 2008 Dossier : 06/ 01570 Numéro 2287/ 08 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son
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21 juillet 2000
Deux Mille, la Chambre d'Accusation a rendu en Chambre du Conseil son arrêt comme suit après avoir délibéré conformément à la Loi, hors la présence du Ministère Public et du Greffier ; RAPPEL DE LA PROCEDURE
61609a5454c6ec55cf7101fe
26 mars 2014
Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 10 mai 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation sur pourvoi d'un arrêt rendu le 3 février 2011 par la cour d'appel de
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7 avril 2011
lieu à statuer du chef de l'attribution préférentielle de l'immeuble, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la décision
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11 mai 2011
Dans le deuxième certificat en date du 08 février 2011 un autre médecin, toujours généraliste, indique avoir arrêté " courant 2009 " Madame Z...qui lui " disait avoir un conflit au sein de son entreprise
2EME PROTECTION SOCIALE
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18 avril 2025
ARRET N° Société [8] C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -Société [8] -CPAM DE L'ARTOIS -Me ROUSSELIN-JABOULAY Copie
Chambre 4-7
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10 avril 2026
SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH
4eme Chambre Section 1
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7 septembre 2018
Le MGEN soutient que le contrat d'engagement sur des fonctions de délégué, c'est-a-dire de mandataire social, exclut tout lien de subordination consubstantiel au contrat de travail, sans contredire la
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15 octobre 2024
ENTREPRISE DUPRE C/ Société SEM PATRIMONIALE 17 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
6253cb65bd3db21cbdd8d5ee
17 novembre 2010
à la Cour assistée de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Louis X... ... 20250 CORTE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Florence
3ème chambre
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16 octobre 2025
Une ordonnance de non-lieu a été rendue par le juge d'instruction, confirmée par arrêt rendu par la chambre de l'instruction le 21 mars 2019.
67ff39b3303a1b38839f7c4f
15 avril 2025
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF6N -PV- Arrêt n° S.A.
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