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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e309
23 juin 2011
23 juin 2011
titre du devoir de secours Attendu que Madame X..., professeur des écoles, perçoit un salaire de 2.270,08 euros par mois ; qu'elle assume, en exécution de l'ordonnance de non conciliation, hors prêts arrivés
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0dccc25a97f0381f4fa2
11 mars 2015
11 mars 2015
et de conseil en couverture étanchéité charpente (SECC) le 16 mars 2011, constate 'l'état de vieillissement très avancé du revêtement de l'étanchéité auto-protégée' et conclut que 'l'étanchéité est arrivée
Source officielleChambre étrangers / HO
686df874bdbdd86396f38f97
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le Ministère Public, représenté par Mme ROUCHOUSE Elodie, Substitut Général près la Cour d'Appel de Basse-Terre. Vu la décision de placement en rétention administrative de M.
Source officielleRétention Administrative
6322c0eee2d0c6fcb0c3c977
12 août 2022
12 août 2022
Aux termes de l'article L. 741-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision de placement en rétention administrative est écrite et motivée.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc810d17229e482eea6c6
2 août 2024
2 août 2024
[G] [I] de l'indemnité d'occupation à compter du terme février 2024 inclus jusqu'à la date de libération effective et définitive des lieux, ' condamné M.[L] [S] à payer à M.
Source officielleSociale A salle 1
63a2b0224486ef05df302536
21 octobre 2022
21 octobre 2022
MOTIVATION : La demande en résiliation judiciaire du contrat est sans objet, le contrat d'apprentissage étant expiré du seul fait de l'arrivée du terme, peu important l'existence du litige administratif
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61630e48da3e3d306603670b
22 mars 2011
22 mars 2011
Madame [V] et porte mention du nom de la salarié remplacée et sa qualification, à savoir Madame [N] [K], agent de service, qualification AS, échelon IA ; que le moyen d'appel n'est donc pas fondé, l'arrivée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94298
8 novembre 2018
8 novembre 2018
d'une jurisprudence constante, l'arrivée du terme du cautionnement a pour seul effet de limiter la garantie de la caution aux dettes nées antérieurement mais aucunement d'imposer au créancier d'engager
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f65c2cfc5a084ac937
9 avril 2024
9 avril 2024
La société CNH Industrial Capital Europe réplique que les contrats de crédit-bail relatifs à ces matériels sont arrivés à leur terme sans que le Gaec de Lorraine lève l'option d'achat, de sorte qu'elle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
responsabilité contractuelle de la commune en tant qu'autorité délégante et non en tant que nouvelle exploitante du service public industriel et commercial, sur le fondement d'un contrat administratif arrivé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00684_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
413-5 de ce code ajoute : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaa63470377c36e8ed4652
6 juin 2019
6 juin 2019
Il résulte des pièces versées aux débats que le contrat de travail a été rompu en septembre 2012, en suite de l'arrivée du terme du dernier contrat à durée déterminée d'extra le 23 septembre 2012, comme
Source officielle1re chambre civile
69207519c302c2b237a94483
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de cassation du 11 juillet 2024 et à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 septembre 2024, pour soutenir qu'elle peut procéder au recouvrement forcé des seules échéances impayées et arrivées
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad2
13 mars 2017
13 mars 2017
En l'espèce, et selon les termes du contrat en cause, aucun salarié n'avait encore été recruté pour occuper le poste de M. B....
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb74709e24f13d5545a
31 août 2022
31 août 2022
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE A la suite de l'arrivée du terme d'un bail à construction consenti le 17 avril 1989, par M.
Source officielle8e Chambre A
615e0e48c25a97f0381f5463
5 juin 2014
5 juin 2014
21 août 2008, les cautions en déduisent que leurs engagements, limités dans le temps, ont pris fin et qu'elles ne peuvent être poursuivies dès lors que la créance invoquée est née postérieurement au terme
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d0
12 février 2014
12 février 2014
l'intéressé ne s'était pas présenté aux convocations du SPIP de Perpignan après la décision d'ajournement ; Attendu que l'appelant, qui justifie dorénavant d'un emploi à durée déterminée comme employé qui arrive
Source officielleChambre 3-3
6348ff2363d497adffda3e54
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle ajoute que c'est à tort que le tribunal a constaté que le contrat était arrivé à terme et ne régissait plus les relations entre les parties.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00005_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
service départemental d'incendie et de secours de La Réunion par contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi le 1er mars 2015, et que si son contrat n'a pas été renouvelé à son arrivée
Source officielle2 e chambre civile
627df7e40d41e0057d43e32f
12 mai 2022
12 mai 2022
Par courrier en réponse du 26 novembre 2013, la banque lui indique qu'aucune prise en charge n'interviendra pour ces prêts dans la mesure où, suivant les tableaux d'amortissement d'origine, ils sont arrivés
Source officiellePage 4 sur 1345