450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du nouveau code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

699 du code de procédure civile, - Condamné la SCI Goulaine à verser à la société Dra Atlantique la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société

l'article 699 du Code de procédure civile.

455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 à L744-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu l'arrêté de placement de rétention administrative pris par

[J] à l'encontre de l'ordonnance du 4 octobre - vu les article 893 et 894 du code de procédure civile - vu l'article L.411-1 du code rural et de la pêche maritime - vu l'article 1719 du code civil

[V] [J] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

-2 et suivants, 1188, 1289, 1353 du code civil, des articles L. 441-10, L. 442-6 (ancien) et L. 442-1 du code de commerce et des articles 6, 9, 699 et 799 du code de procédure civile, de : - Infirmer

766 et 910 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous le numéro 11/1015 et 11/03081 Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 8 août 2025, la société Domaine du Clos Gandin demande à la cour, au visa de l'article 9 du code de procédure civile, de l'article 1342-2 du code civil

780 du code civil.

450 du code de procédure civile

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle

dossier E[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Yulia TREFILOVA, greffière, Vu les articles

700 du code de procédure civile, - Débouté les sociétés Horizon Grand Large et Imwest de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société Horizon Grand Large