793, 90 113, 14 Pascal H... 3 808, 76 547, 50 861, 00 118, 61 Ameur I... 3 285, 01 452, 93 418, 17 115, 94 Lakhdar J... 3 461, 00 495, 84 733, 18 113, 98 Bernard K... 3 143

civil (alors en vigueur), et 1103, 1231-1 et suivants (nouveaux) du code civil, des dispositions des articles L.114-1, L.114-2, R.332-71 et L.113-3 code des assurances, de l'article 2241 du code civil

82] (ALLEMAGNE) Madame [WY] [VJ] [Adresse 17] [Localité 113] Madame [WJ] [LA] épouse [TW] [Adresse 117] [Localité 4] S.A.R.L.

115] [Adresse 114] [Localité 6] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Représentée par Me Jean michel OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Par acte authentique publié à la conservation des hypothèques le 13 décembre 1922 Volume 1153 n° 3903, les consorts [C] ont cédé le passage aux propriétaires des terrains, sis lieudit [Adresse 114], dont

Décathlon Saintes 2016, 2017, 2018, 2019 110. Décathlon Saint-Lô 2016, 2017, 2019 111. Décathlon Saint-Malo ' Saint-Jouan 2019 112. Décathlon Saint-Quentin 2017, 2018 113.

], demeurant [Adresse 107] Madame [WP] [VW] née le [Date naissance 45] 1934 à [Localité 111], demeurant [Adresse 52] Monsieur [T] [BL] né le [Date naissance 40] 1924 à [Localité 113], demeurant

Par leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 février 2024, les appelants demandent à la cour, au visa des articles 31, 328, 367 et suivants, 378, 400, 122 et suivants, 112 et 114

] Mademoiselle [B] [MB] [J] [Adresse 34] [Localité 131] S.C.P.

(anciens) du code civil, L 111-1, L 112-2 à L 112-4, L 113-1, L 114-1 et L 114-2 du code des assurances ainsi que de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant

1103 du code civil, Vu 1'article 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, Vu l'article 696 du code de procédure

FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2012 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11

, 116 et 118.

PRETENTION des PARTIES Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 juillet 2024, la banque demande à la cour de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 2288 du

Z...pour un montant de 231 114, 34 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2002.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Décembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12028 LL

Par leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 février 2024, les appelants demandent à la cour, au visa des articles 31, 328, 367 et suivants, 378, 400, 122 et suivants, 112 et 114

articles 1131, 1231-1, 1240 et 1353 du code civil, de : - Confirmer en toute ses dispositions le jugement prononcé le par le tribunal judiciaire de Nanterre, En tout état de cause, - Juger