somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1176 et suivants du code civil et de débouter en conséquence Éric X... de ses prétentions.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

386 du code de procédure civile.

L'établissement financier invoque donc les dispositions des anciens articles 1176 et suivants du code civil, devenus depuis la nouvelle codification, 1304-2 et 1304-3 du code civil.

Vu les conclusions transmises le 3 février 2022, par la SCI La Pigne aux fins de voir : Vu les articles 1134 et 1176 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février

699 du code de procédure civile, et concernant [G] [Z], qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ; Vu l'article 700 du code de procédure civile pour les frais d'appel, ' Condamné

condition potestative prohibée par les articles 1170 et 1174 du code civil. 4.

450 du code de procédure civile

Sur la caducité de la promesse : Aux termes de l'article 1176 ancien du code civil, ' Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition

Elle ajoute fonder son moyen basé sur ce déséquilibre significatif sur l'article 1171 du code civil et non sur l'article susvisé du code de commerce.

450 du code de procédure civile

1178, 1145 et 1147 du code civil, Vu les articles 1352 et suivant du code civil, Vu l'article 1119 du code civil et les articles L. 441 et L. 446-1 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil

450 du code de procédure civile

Par conclusions du 15 juillet 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants et 1231-1, 1224, 1171et suivants du code civil, et des articles 4, 5, 9 et 16 du code de procédure civile

X..., Mme Y... et la SCI KNC prient la Cour, par dernières conclusions signifiées le 19 avril 2017, de : au visa des articles 1110 – 1116 – 1134 – 1154 – 1176 – 1382 du Code civil, L. 312-1 à L. 312-