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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
603635de057bfd98028840d8
1 décembre 2015
1 décembre 2015
de Genève du 19 mai 1956, dite « Convention CMR », Vu l'article 1250 du Code Civil, Vu les articles L 121-12 et 172-29 du Code des Assurances, de: - déclarer la société BATIM tant recevable que bien
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e41
25 février 2021
25 février 2021
[E] et auxquelles il est également renvoyé pour l'exposé de ses moyens, la Casden demande à la cour, au visa des articles 1134, 1153, 1154, 1254, 1256 [anciens] du code civil, 2305 et 2306 du même code
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MBZ6 S.A.S. NOVATIOc/S.A
670f58214ad0d5ee7d7e5a50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1250 et 1252 du code civil, Vu l'ancien article 1134 du code civil, Vu les anciens articles 1153 et 1154 du code civil, Vu l'article 31 et l'article 700 du code de procédure civile, Vu les jurisprudences
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a95c
13 juin 2007
13 juin 2007
700 du nouveau Code de procédure civile, -a condamné la société Dalkia aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f28
20 décembre 2018
20 décembre 2018
1244-1 du code civil, - dire n'y avoir lieu à condamnation de Mme [D] [I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens ; Vu les premières conclusions
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d1f9dd5aa1703e5a259
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Elle ajoute que cette dernière n'est en rien subrogée dans les droits du bailleur, propriétaire du véhicule, puisque les conditions posées par l'article 1250 du code civil ne sont pas réunies.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871eb
13 décembre 2005
13 décembre 2005
700 du Nouveau Code de procédure civile , ordonné la capitalisation des intérêts selon les termes de l'article 1154 du Code civil, condamné solidairement les sociétés BALTH PAPP et EXTRA GMBH aux
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b7133b
11 janvier 2017
11 janvier 2017
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035d420e9e96c3af5fcc83d
18 février 2016
18 février 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4456
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1355 du Code civil, Vu les articles 480 et suivants du Code de procédure civile, Vu l 'article I22 du Code de procédure civile, Vu le jugement du Tribunal de Grand Instance de NICE en date du 19 mai
Source officielle2e Chambre
6034f910e1304d26c30bcc23
23 juin 2016
23 juin 2016
intérêts capitalisés par application de l'article 1154 du code civil, - condamner la société CMA CGM au paiement de la somme de 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle5ème Chambre
65321b819e4ea48318f5b0cc
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[P] invoque les dispositions de l'article 1103 et 1104 du code civil et les dispositions de l'article 1240 anciennement 1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939fc
22 septembre 2016
22 septembre 2016
code civil si l'existence de la faute civile prévue par cet article est établie.
Source officielleChambre 1-4
5fdb68fe7ca64447525272de
14 mars 2019
14 mars 2019
L'article 1386 ' 3, devenu l'article 1245 ' 2 du Code civil, énonce notamment que «L'électricité est considérée comme un produit ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67ee177451255e24994fc423
2 avril 2025
2 avril 2025
450 du code de procédure civile
Source officielle8e Chambre C
60376d746e73db49d7c5c282
26 mars 2015
26 mars 2015
- CONSTATER que la COMPAGNIE EUROPEENE de GARANTIES et de CAUTION ne présente pas une quittance subrogative conforme aux dispositions de l'article 1250 du code civil, - CONSTATER que la CEGC
Source officielle12e chambre
603245989290647bae284597
13 mars 2018
13 mars 2018
/2008 du 17 juin 2008, l'article L 121-12 du Code des Assurances, les articles 1151 ancien, 1250 ancien, 1710, 1789 et 1984 du Code civil, vu l'article L 441-6 du Code de commerce, vu le jugement du
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9ea6bdb03182a89849a85
4 novembre 2019
4 novembre 2019
La société XL Insurance Company Se demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu les articles 1147 et suivants du code civil (aujourd'hui 1231-1 et suivants du code civil), les articles 1250 du
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e50c25a97f0381f54cc
1 juillet 2014
1 juillet 2014
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86afa
24 avril 2003
24 avril 2003
Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 4 sur 908