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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff10
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il s'ensuit que les dispositions de l'article L.231-2 précité n'ont pas été respectées.
Source officielle1ère chambre civile B
6162be8f99b588421c5e38bc
11 décembre 2012
11 décembre 2012
[AM] [JL] né le [Date naissance 21] 1939 à [Localité 230] (69) [Adresse 55] [Localité 230] Mme [HI] [JK] épouse [HB] née le [Date naissance 161] 1977 à [Localité 278] (42) [Adresse 304] [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
651e5397a81daa831884f5a4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
] [Localité 235] Monsieur [TP] [KX] Né le 09 mai 1977 à [Localité 354] De nationalité française Demeurant [Adresse 23] [Localité 186] Monsieur [BP] [LB] Né le 09 novembre 1983 à [Localité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01469_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article L. 234-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article L. 233-1 qui ont résidé de manière légale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01105_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2 ou L. 233-3 ; (…) ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6262485db1a50c277d4c5bdd
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle exerce le droit d'alerte dans les conditions prévues aux articles L.2312-59 et L.2312-60.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd43bbe5fa738b92fa5
25 juin 2020
25 juin 2020
[WX] [FX] née le [Date naissance 150] 1971 à [Localité 335] [Adresse 251] [Localité 231] Mme [ZR] [RJ] née le [Date naissance 28] 1953 à [Localité 297] [Adresse 72] [Localité 262] Mme [RB]
Source officielle1ère ch. civile
63bfb3915e2fbe7c90043a63
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les copies des chèques produites que onze exemplaires numérotés 223, 224, 225, 226, 230, 232, 235, 236, 238, 239 et 240 sont illisibles : ils ne peuvent en conséquence être exploités pour qualifier l'opération
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86008
28 mars 2002
28 mars 2002
L.263-2 AL.1, L.231-2, R.232-5, R.232-5-1, R.232-5-2, R.232-5-3, R.232-5-4, R.232-5-5, R.232-5-6, R.232-5-7, R.232-5-8, R.232-5-9, R.232-5-14 du Code du travail et réprimée par les articles L.263-2 AL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02338_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article R. 234-19 du même code : " En application de l'article L. 231-2, le chef de l'établissement pénitentiaire ou son délégataire peut, à titre préventif et sans attendre la réunion
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5bb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'article L.2315-93 dispose : « L' expert comptable à accès aux informations dans les conditions prévues aux articles L 2315-83 et L 2315-90.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a5c8ec820a3a2a05e80a
10 avril 2025
10 avril 2025
[R], [K], [J], [B], [A], [F], [H] et Mesdames [S] et [V] membres élus du CSE demandent à la cour de : « Vu les articles 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu les articles L.2316-23 du Code du travail
Source officielleCh. Sociale -Section A
67061e3dfde28ee420711171
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'article L. 2315-43 du même code dispose : « En dehors des cas prévus aux articles L. 2315-36 et L. 2315-37, l'accord d'entreprise défini à l'article L. 2313-2 ou en l'absence de délégué syndical, un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01955_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
les sociétés anonymes, à l'exception de l'article L. 224-2, du second alinéa de l'article L. 225-14, des articles L. 225-17 à L. 225-102, L. 225-103 à L. 225-126, L. 225-243, du I de l'article L. 233-
Source officielleChambre sociale
6162af129547460d26ddb65a
7 février 2013
7 février 2013
Par déclaration au greffe de la Cour d'Appel en date du 23 juin 2011, les salariés, représentés par leur conseil, ont interjeté appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949ac
13 mars 2020
13 mars 2020
et de la note en réponse organisées par les articles 231-16, 231-27 du RGAMF, documents dont les contenus fixés aux article 231-18 et 231-19 du RGAMF et de l'instruction no 2006-07 de l'AMF, reprennent
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa6
8 avril 2025
8 avril 2025
Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Madame [ME] [IT] née le 04 Avril 1975 à [Localité 237] [Adresse 23] [Localité 122] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc4
25 juin 2020
25 juin 2020
] née le [Date naissance 116] 1951 à [Localité 59] [Adresse 305] [Localité 59] Mme [OL] [VX] née le [Date naissance 14] 1979 à [Localité 231] [Adresse 183] [Localité 231] Mme [GW] [ZS] née
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8503b
4 mai 2000
4 mai 2000
Laurence A... fondée sur les articles 233 à 236 du code civil, a notamment : - constaté le double aveu par les époux de faits qui rendent intolérables le maintien de la vie commune, - autorisé les époux
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd927ff
21 mai 2015
21 mai 2015
le no 238, - que le dock édifié sur le lot no 238 a été construit, pour sa partie la plus ancienne mesurant 20 m x 10 m, au début des années 1970, en empiétant sur le lot n o 239 appartenant à M.
Source officiellePage 4 sur 813