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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Premier Président
688311254d9076bf079c2275
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00053 Minute n° Notification du : 24/07/
Source officielleService des Référés
66863cfeb1dbbe3bae6002d4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Localité 184] Monsieur [MZ] [IW] [Adresse 47] [Localité 173] Monsieur [SE] [YK] [Adresse 106] [Localité 181] Monsieur [HM] [RD] [Adresse 42] [Localité 5] Monsieur [CE] [MM] [Adresse 85
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
X... aurait pu obtenir, au maximum, une somme de 109. 148, 23 euros au lieu de la somme de 85. 827, 12 euros accordée par le Tribunal administratif de Dijon, soit une différence de 23. 321, 11 euros ;
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61605d9c0958bc36961bd797
14 janvier 2015
14 janvier 2015
[Localité 52] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/09/9525 du 06/10/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Madame [LK] [Q] née le [Date naissance 32
Source officielleChambre sociale 4-3
65b370688c0355000835f8c3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pour se déterminer ainsi, la Cour de cassation, au visa des articles L. 3121-22 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, les articles L. 3121-28, L. 3121-33,
Source officiellePremier Président
6871efaa57f38d6b27c2768f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00049 Minute n° Notification du : 11/07/
Source officielleChambre sociale
6162af119547460d26ddb659
7 février 2013
7 février 2013
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Février 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3028009f81000890dcac
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 259] [Localité 244] Madame [LU] [GI] née le 16 Août 1983 à [Localité 335] de nationalité Française [Adresse 264] [Localité 140] Monsieur [WA] [PO] né le 20 Mai 1975 à [Localité 321
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb07a0de54ff609f7fe8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PARIS, toque : E0787 Monsieur [LC] [UH] [Adresse 124] [Localité 266] Représenté par Me Dany MARIGNALE de la SELARL ALTANS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0787 Monsieur [L] [S] [Adresse 32
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde9
21 janvier 2009
21 janvier 2009
la loi no 74-1118 du 27 décembre 1974 (modifié par la loi no 85-677 du 5 juillet 1985) cette rente sera majorée de plein droit, selon les coefficients de revalorisation prévus à l'article L 434-17 du Code
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd86e5ee452b31d5649d02
6 septembre 2018
6 septembre 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel L'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution prévoit que l'appel contre le jugement d'orientation est formé
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
642fb637cece1704f5747605
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes des conclusions jointes à sa requête, elle demande à la cour, au visa des articles L. 111-7, L. 311-2, R. 321-13, R. 322-15 et suivants, L. 322-6 alinéa 2 et R. 311-6 du code des procédures
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5593ef93c421386acd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
« La notification de conclusions au sens de l'article 910-1 faite à une partie dans le délai prévu aux articles 905-2 et 908 à 910 ainsi qu'à l'alinéa premier du présent article constitue le point de
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb9
25 juin 2020
25 juin 2020
Les SAS [FP] [MF] et [FP] [RU] ont demandé au tribunal, au visa des articles L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, 1240 et 1245 et suivants du code civil et de la directive 85/374/CEE du 25 juillet
Source officielle10e Chambre
615e0dfbc25a97f0381f5110
16 octobre 2014
16 octobre 2014
L'aéroclub [1] et la Sa Axa demandent dans leurs conclusions du 19 août 2013 de Vu l'article L 322-3 du code de l'aviation civile - confirmer le jugement entrepris - dire M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86997
7 mai 2003
7 mai 2003
L.362-3, L.324-9, L.324-10, L.324-11, L.320, L.143-3 du Code du travail et réprimée par les articles L.362-3, L.362-4, L.362-5 du Code du travail, EXECUTION D'UN TRAVAIL DISSIMULE, entre le 15.12.1999
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e1
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Madame Stéphanie X...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef5
5 juin 2008
5 juin 2008
montant des indemnités qui lui reviennent compte tenu des prestations énumérées à l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de
Source officielleAvis
CADA:20154265
8 octobre 2015
8 octobre 2015
, complétée par quatre instructions publiées au bulletin précité sous les références 10 G-4-85, 10 G-3-89, 10 G-4-91 et 10 G-5-91 et, d'autre part, que les frais d'envoi postal des réponses aux demandes
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b910a67f3dd969e5507b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
surenchère et les droits de mutation, seront payés par l'adjudicataire par priorité en sus du prix conformément aux dispositions des articles R. 322-42 et R. 322-58 du code des procédures civiles d'exécution
Source officiellePage 4 sur 80