659 du CPC) dans le RG 23/05615 joint au RG n° 23/04117 par ordonnance du 24 octobre 2023 S.A.S.

SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

-Condamné madame [H] aux dépens avec recouvrement comme en matière d'aide juridictionnelle, outre 400 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

- RAPPELER que la demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909,910 et 911 du CPC.

700 du CPC, CONDAMNE solidairement les héritiers de Monsieur [N] [G] aux entiers dépens' Madame [Z] [R] [G] et Monsieur [V] [I] en leur qualité d'ayant droit de Monsieur [G] [N] ont relevé appel

Sur l'article 700 du CPC : Aucune somme ne sera prononcée à ce titre, l'équité ne commandant pas de prononcer une somme sur le fondement de cet article PAR CES MOTIFS La Cour statuant par arrêt

Constater l'acquiescement au jugement par la SN de l'hôtel PLAZA, en application de l'article 403 du Code de procédure civile.

Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Sur ce, L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Sur ce, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l' appel est admis en toutes matières.

Dominique X... la somme de 950 € au titre de l'article 700 du CPC. Le REFORME pour le surplus. Et statuant à nouveau, FIXE le salaire moyen mensuel de M. X... à 7. 500 €.

Sur la demande d'application de l'article 700 du CPC : Il serait inéquitable de laisser à la charge des époux Z...les frais irrépétibles engagés pour la défense de leurs droits dans le cadre de la présente

Y ajoutant : -CONDAMNER les consorts [X] à payer au CREDIT MUTUEL la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

700 CPC et aux entiers dépens.