[V] le 1er mars 2023, l'intervention forcée de la société JCD Immobilier a été déclaré irrecevable, l'intervention volontaire de la société S [V] Immobilier, et l'affaire a été radiée au visa de l'article

FAITS ET PROCEDURE Le 8 février 2017, M. [V] [S], salarié de l'association [6], a été victime d'un accident.

[I] [V] C/ S.A.

[V] et la société Wakam la parisienne assurance à lui payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance, ainsi qu'à la somme de 8 000 euros au titre

Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/486 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMEX VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 29

[V] [I] à payer à Mme [N] [T] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la signification de cette décision par Mme [T] à M.

la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -Rappelé que l'ordonnance peut, en application des articles 906-3 et 913-8 du code de procédure civile, être déférée

Aux termes de ses conclusions notifiées le 16 juillet 2024, Mme [V] demande à la cour, au visa des articles 546, 547 et 548 du code civil, des articles 1224, 2224 du même code et des articles 563 et suivants

FAITS ET PROCEDURE  Le 30 janvier 2018, Me [V] [J], notaire à [Localité 8] (Pyrénées-Orientales) a transformé la SCP [V] [J] en Société par actions simplifiées dénommée « la SAS [J] & Associés, notaires

Par jugement rendu le 8 mars 2024, le conseil de prud'hommes a : Jugé que les demandes de Mme [V] sont irrecevables et qu'elles sont infondées, Jugé en effet que le licenciement de Mme [V] repose sur

[V] [U], M. [H] [Q], M. [E] [K] et M. [Z] [M] comme mal fondées ; - de débouter l'Association Syndicale Libre des Propriétaires de la [Adresse 8], Mme [N] [P] veuve [O], M. [Y] [D], M. [S] [X], M.

[V] en avril 2005, de l'article « 8- Exclusions » de ladite notice, de l'arrêt de travail de M.

La débouter de l'ensemble de ses demandes vis-à-vis de Mesdames [S], [V] et [F] Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la SDF [V], [F] [S] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

[V] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle sera déboutée de sa demande de ce chef.

Suivant requête du 8 avril 2026 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon le 8 avril 2026 à 15h31, [V] [F] a contesté la décision de placement en

[V] mais de l'infirmer sur le montant de l'indemnité contractuelle de 8 % et en ce qu'il l'a débouté du surplus de ses demandes, - de débouter M.

frais du commandement de payer du 8 mars 2025 et au paiement de la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par lettre remise en main propre du 8 mars 2023, M. [V] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 15 mars 2023.

Par jugement du 8 octobre 2024, le conseil de prud'hommes d'Annemasse a : Jugé que le licenciement de Madame [G] ne peut être contesté au motif de l'inaptitude, Jugé que le licenciement de Madame [V

La requête en rectification matérielle de cette décision déposée par la société [V] a été rejetée le 8 novembre 2017.