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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
644b63d6c51457d0f882de6c
27 avril 2023
27 avril 2023
au CH et tiers demandeur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a660a7bbd03a05db965483
4 juillet 2023
4 juillet 2023
demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877024cc0c3e2e3beaad
10 août 2022
10 août 2022
à Me Gonultas et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b0e84ec42a2105dbc59d5a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
tiers demandeur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b77f3fd1e51905db2b1dd9
18 juillet 2023
18 juillet 2023
demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b77f3fd1e51905db2b1ddb
18 juillet 2023
18 juillet 2023
demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b77f3fd1e51905db2b1ddf
18 juillet 2023
18 juillet 2023
tiers demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde95beee0f8318b972b0
24 août 2023
24 août 2023
demandeur/curateur-tuteur, Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64d721203f645ad96951bae8
10 août 2023
10 août 2023
demandeur/curateur-tuteur, Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bd9d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
] , à son avocat, au CH Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6545ee564ac6088318da123a
3 novembre 2023
3 novembre 2023
demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleHO-recours JLD
63119da96f0d304f138e5ebb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
RECEPISSE A RENVOYER PAR TELECOPIE AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRR2 /[O] Le pourvoi en cassation Article
Source officielleHO-recours JLD
63119da96f0d304f138e5ebd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
tuteur RECEPISSE A RENVOYER PAR TELECOPIE AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRSC /[B] Le pourvoi en cassation Article
Source officielleHO-recours JLD
6364bbb2e405357f749eaae0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
RECEPISSE A RENVOYER PAR TELECOPIE AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKG /[T] Le pourvoi en cassation Article
Source officielleHO-recours JLD
6708c033445a086e2bcede4b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK6Z /[S] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleHO-recours JLD
67820aadd30fbdc4c17b9c8f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RECEPISSE A RENVOYER AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN5P /[J] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues, sauf disposition
Source officielleHO-recours JLD
6879d6002db7cac9e5eb49ff
17 juillet 2025
17 juillet 2025
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUIO /[Z] Le pourvoi en cassation Article
Source officielleHO-recours JLD
67ecc7d78e074ba02f40a371
1 avril 2025
1 avril 2025
RECEPISSE A RENVOYER AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQY5 /[P] Le pourvoi en cassation Article
Source officielleHO-recours JLD
679331d031df9338379d2763
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RECEPISSE A RENVOYER AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOKH /[B] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues, sauf disposition
Source officielleHO-recours JLD
660f94fea40f8b0008cb7559
4 avril 2024
4 avril 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR TELECOPIE AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESS /[J] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
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