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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
68e8949ad8f6cc6d55dd3eb2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
20 avril 2017
Le 22 juillet 2010 au matin, Roseline Z...était retrouvée dans le coma.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd4
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Par acte des 22 et 26 Juin 1999, M. X... a fait assigner M.
Source officielle1re Chambre C
615e0e4bc25a97f0381f548a
22 janvier 2015
22 janvier 2015
exclusion la couverture de la réparation complémentaire prévue à l'article L. 455 ' 1 ' 1 du code de la sécurité sociale pour les dommages consécutifs à un accident défini à l'article L. 411 ' 1 du même
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e4bc25a97f0381f548c
21 octobre 2014
21 octobre 2014
CONVERCALL, anciennement dénommée MATRIXX MARKETING, puis CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michel KIERSZBAUM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1542
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c8
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Vu les articles 170. 171. 173. 174. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcf
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Seuls l'assiette et le mode de servitude sont aux termes de l'article 685 déterminés par trente ans d'usage continu.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de84676b73dd81b973f4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] à verser à la société I.F.E. la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fca5b98a3ddd0332424ee97
13 novembre 2020
13 novembre 2020
L. 162-22-6 du présent code ainsi que les prestations d'hospitalisation mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 pour les soins de suite ou de réadaptation.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b61
26 octobre 2020
26 octobre 2020
De ce fait, en cette matière, il y aura lieu d'appliquer la règle de l'article 2224 du code civil prévoyant que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans et non celle de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e844
10 avril 2025
10 avril 2025
[U] [K], - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a423
23 janvier 2008
23 janvier 2008
227-22 du Code pénal et réprimée par les articles 227-29 et 227-31 du même code.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f4d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[P] [I] demande à la cour de : 'Vu les articles R1455-5 ; R1455-6 ; R1455-7 et L3253-14 et suivants du code du travail Vu les articles 1353 ; 1382 et 1383 du Code civil Vu l'article L.625-4 C.
Source officielle12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a03
29 novembre 2016
29 novembre 2016
INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Octobre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca5c7f0bb23e37dd4fceca
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Il rappelle l'article L.7121-7 du code du travail qui précise que le contrat de travail peut être commun à plusieurs artistes lorsqu'il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd7
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Considérant que l'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db8e
7 septembre 2015
7 septembre 2015
par la SCP Grappotte Benetreau dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Pour plus ample exposé sur le litige, la cour se réfère aux conclusions des parties en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783c98121050008662e83
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par déclaration du 22 octobre 2021, M. [J] a interjeté appel de cette décision, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le 6 octobre 2021.
Source officiellePage 4 sur 13