les propriétaires des parcelles 261, 260, 259, 231, 262 et 744 ; le propriétaire de la parcelle 262 est M.

261 C du code général des impôts.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Aux termes de leurs dernières conclusions déposées et notifiées par la voie électronique le 28 octobre 2025, la société Forbo Sarlino demande à la cour, au visa de l'article 2 du code civil et de l'article

L. 312-1 ; () / 3° Les mineurs confiés au service en application du 3° de l'article 375-3 du code civil, des articles 375-5,377,377-1,380,411 du même code ou du 4° de l'article 10 et du 4° de l'article

Aux termes d'une part, de l'article 262 du code général des impôts " I.

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

257 et au b. du 2. de 266 du code général des impôts.

, 262, 264 et 270, que les tournées déficitaires 263 et 265 seraient arrêtées et que la société TNT express national communiquerait les feuilles de route de ses chauffeurs afin de vérifier la facturation

Aux termes de l'article 262 du même code : " () II.

En vertu du 2 du b. de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 3.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que pour des raisons d'équité, le Conseil accordera à chacun des salariés la somme de 50, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Sur le règlement des intérêts patrimoniaux des époux et la désignation d'un notaire : Vu les articles 265-2, 267, 268 du code civil ; Les époux peuvent, pendant l'instance en divorce, passer toutes

Aux termes de leurs dernières conclusions du 16 mars 2026, ils demandent à la cour, au visa des articles L. 211-3, R. 211-22, 654 et 656 du code des procédures civiles d'exécution et 700 du code procédure

Aux termes d'une part, de l'article 262 du code général des impôts : " I.

Aux termes de l'article 260 du même code : " Peuvent sur leur demande acquitter la taxe sur la valeur ajoutée : / () 5° bis Les personnes qui réalisent une opération visée au 5 de l'article 261 () ".

- dire sur le fondement de l'article 265 du code civil que la décision à intervenir emportera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime

la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.