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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
697c5fddcdc6046d473957a3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
R141-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleSécurité sociale
6162677e12fe6a3e85a6c7a1
25 février 2014
25 février 2014
L141-1 et R141-1et suivants du code de la sécurité sociale - renvoyé la cause et les parties à l'audience collégiale du 28 janvier 2014 à 13h30 - dit que la notification du présent arrêt par le greffe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162603c8672d229b88163ab
4 février 2014
4 février 2014
3] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistées de Me Jacques BOEDELS, avocat au barreau de PARIS, toque : R131
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae37603bf88a18849df
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 2 mai 2024, la société IFC demande à la cour, au visa des articles 42, 46, 48, 873 du code de procédure civile, L134-6, L134-9 et R134-3 alinéa 2
Source officielle4e chambre civile
6960f700cdc6046d47bde24e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[S] [L] à payer à la société LBL Consulting la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit. 7- Par jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365ae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L134-5 et suivants du code de commerce, L134-7 et R134-3 du code de commerce : l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'elle a condamné la Sarl Aluminium 4 Saisons à régler à [V] [O] la somme de
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaadad
3 janvier 2023
3 janvier 2023
R141-4 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre Sociale
644b63cdc51457d0f882de33
27 avril 2023
27 avril 2023
La CPAM des Deux-Sèvres a interjeté appel de cette décision par LRAR du 7 mai 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93a
4 février 2008
4 février 2008
L'article R 433-17 du même code précise : " dès réception de certificat médical prévu au deuxième alinéa de l'article L 441-6, la caisse primaire fixe, après avis du médecin conseil, la date de guérison
Source officielleChambre 3-1
68df61079a2daf2a70a10899
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L.111-7, R.141-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles R.444-1 et suivants, A.444-10 et suivants du code de commerce, Vu l'article 18 du décret du 29 février 1956, Recevoir
Source officielle3ème chambre A
696a3fb4cdc6046d4786b7de
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 7 décembre 2022, la société Webaï Communication demande à la cour, au visa des articles L. 134-1 et suivants, L. 134-12, L. 134-16 et R. 134-1 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fa
23 juin 2011
23 juin 2011
41 modifiant l'article L. 162-1-7 du code de la Sécurité Sociale.
Source officielle5e chambre Pole social
631834d10876004f131a602d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
700 du code de procédure civile, - condamner la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme en vertu des articles L442-8 et R141-7 du code de la sécurité sociale à la prise en charge des frais d'expertise
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61632b2f81886c8c1bac9728
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Les modalités de mise en oeuvre de ces procédures sont fixées par décret en Conseil d'Etat. » ; Considérant que l'article R141-1 du même code énonce que « l'autorité administrative mentionnée au VI
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c88
6 septembre 2014
6 septembre 2014
L'article 7 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) prévoit ainsi que sont soumis à la formalité de l'entente préalable d'une part, les actes ne figurant pas à la nomenclature et remboursés
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6b5
23 avril 2024
23 avril 2024
Par déclaration en date du 7 mars 2022, [P] [D] a relevé appel du jugement.
Source officielleChambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f69
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la déclaration d'appel de la DCF en date du 16 février 2024, Au vu de ses dernières conclusions en date du 7 juin 2024, elle sollicite qu'il plaise à la cour d'appel, vu les articles L.131-1 et suivants
Source officielleChambre sociale
69e1c4d7cdc6046d4788a6db
16 avril 2026
16 avril 2026
D. 756-7 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bc
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Les deux parties ont reçu notification de ce jugement le 7 juillet 2008.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab661a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
auquel il est renvoyé à l'article L141-1, il s'impose à l'intéressé comme à la caisse.
Source officiellePage 4 sur 6