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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1fc
12 mai 2022
12 mai 2022
59 du règlement annexé à la convention d'assurance chômage du 19 février 2009 qui ne fait pas référence aux salariés âgés de 65 ans et plus ; l'article 59 est visé aux lieu et place de l'article 43 et
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6528dfbfaaebb88318fda80a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[T] demande à la cour de : « Vu l'article L1234-9 et suivants du Code du travail ; Vu l'article R14555-5 et suivant du Code du Travail ; Vu l'article R1455-6 et suivants du Code du travail ; Vu l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1f6
12 mai 2022
12 mai 2022
Par courrier du 7 janvier 2011, l'Urssaf de la Gironde a transmis l'avis de contrôle à la société [10].
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6708b6c6260008b53006
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'interruption de l'instance, - recevoir la société de mandataires judiciaires [7] [N] en son intervention à l'instance ; Vu les dispositions des articles 373 et 374 du code de procédure civile - ordonner
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 2) et a rejeté les conclusions de la commune de Garges-lès-Gonesse (article 3).
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac948616ed0f8cd4ecd
2 mai 2023
2 mai 2023
de l'article 700 du code de procédure civile, à titre subsidiaire, - évaluer à la somme de 397871 euros les sommes dues pour l'année 2011 au titre du chef de redressement n°7, - évaluer à la somme
Source officielleChambre Sociale
643106e828558704f52e6c11
7 avril 2023
7 avril 2023
En outre, la procédure en appel est sans représentation obligatoire, ainsi qu'il résulte de l'article R. 142-11 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1fa
12 mai 2022
12 mai 2022
Par courrier du 7 janvier 2011, l'Urssaf de la Gironde a transmis l'avis de contrôle à la société [10].
Source officielle2ème chambre
5fca478ba95869adc3adb223
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Selon lettre de voiture en date du 19 octobre 2017, le convoi a quitté le site de Safran [Localité 7] à 15 h 15 à destination de l'entrepôt Airbus L 88 Lagardère à [Localité 5] ; Le chauffeur de l '
Source officielleChambre Sociale
659cf0880b6b43000800d790
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L. 5722-7-1.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58d6502b828318c4e30d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Tout d'abord, la cour ne pourra que constater que l'article R212-2 du code de la consommation invoqué par les appelants pour arguer du caractère abusif de l'article 11 du contrat de prêt n'est pas pertinent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1f8
12 mai 2022
12 mai 2022
Enfin, il doit être rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article R242-5 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au présent litige, lorsque la comptabilité d'un employeur ne permet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1ec
12 mai 2022
12 mai 2022
Par courrier du 7 janvier 2011, l'Urssaf de la Gironde a transmis l'avis de contrôle à la société [9].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
EURL PISCINES 16c/URSSAF DU CENTRE
6034fb7f8ee4a3291ffea263
7 juillet 2016
7 juillet 2016
L243-7 du code de sécurité sociale, conformément aux dispositions de l'article R243-59 du code de la sécurité sociale, que l'officier de police judiciaire qui a procédé à l'audition contestée a agi dans
Source officielleChambre 3 A
627a0106dd6bd9057dc56c46
9 mai 2022
9 mai 2022
Sur la demande de dommages intérêts pour saisies abusives formée par les appelants En vertu de l'article L 111-7 du code des procédures civiles d'exécution, le créancier a le choix des mesures propres
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdb08ebec687b9d4f4a06f6
19 avril 2019
19 avril 2019
[Q] à verser la société Agent Assistance Ménager (AAM) la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1ea
12 mai 2022
12 mai 2022
Par courrier du 7 janvier 2011, l'Urssaf de la Gironde a transmis l'avis de contrôle à la société [11].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7700d41e0057d43e202
12 mai 2022
12 mai 2022
59 du règlement annexé à la convention d'assurance chômage du 19 février 2009 qui ne fait pas référence aux salariés âgés de 65 ans et plus ; l'article 59 est visé aux lieu et place de l'article 43 et
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b867
22 mai 2008
22 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Mai 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00643/BF
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
700 du code de procédure civile, condamner la SARL Abattoirs au paiement d'une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Source officiellePage 4 sur 6