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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
5fde156d3f78aab39eb4c397
5 juillet 2018
5 juillet 2018
PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société Setnag, par dernières conclusions signifiées le 11 avril 2017, demande à la cour, au visa des articles L.442-6 et D.442-3 du code de commerce, 1131, 1134 et 1151
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b4157ffc2c8318ee0119
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu l'article R 661-1 du code de commerce.
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64ea
4 avril 2024
4 avril 2024
Selon l'article 954, les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l'article 961.
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1683
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[G] eu égard aux dispositions de l'article L.451-1 du code de la sécurité sociale : Par application de l'article L.451-1 du code de la sécurité sociale et L.211-16 du code de l'organisation judiciaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69d89048cdc6046d47bb9883
9 avril 2026
9 avril 2026
Par jugement du 11 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté Monsieur [K] de l'intégralité de ses demandes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616294dfdb5ccebfe3f3a70e
3 avril 2013
3 avril 2013
substituée par Me Maryse CAUSSIN ZANTE, avocate au barreau de PARIS, R297 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb35
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[V] à verser à la Société la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7f5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[H] [Y] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes les plus amples ou contraires ; - condamné M.
Source officielle15e Chambre A
60360ac226cfde6f73021d70
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996daa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27164 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2018 -Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6031f0b4309c562936baff85
31 mai 2018
31 mai 2018
de conformité de l'offre, se prescrit par 5 ans conformément à l'article L. 110-4 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351e83146e04f531eb4d
13 avril 2023
13 avril 2023
7 2 ; 1844-8 ; 1871-1 du code civil De l'article R511-7 du code des procédures civiles d'exécution Des articles L221-1 et suivants ; L231-1 et suivants ; R232-1 et suivants ; L237-19 ; R237-12 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914ff
6 mai 2014
6 mai 2014
, toque : R231 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2014, en audience publique, les parties
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e5ec25a97f0381f5599
14 novembre 2014
14 novembre 2014
2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2014 (n° 2014- , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16865 Sur renvoi après arrêt de la Cour de Cassation en date du 24 mai 2012 (Pourvoi n° R 11
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60373cf32fe4e7191b51fbac
13 mai 2015
13 mai 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae6
9 novembre 2009
9 novembre 2009
R207-1 du livre des procédures fiscales.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150a
6 mai 2014
6 mai 2014
substitué par Me Hélène NEGRO-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0b
2 avril 2025
2 avril 2025
04007 APPELANTES Société FEDEX EXPRESS FR (venant aux droits de TNT EXPRESS INTERNATIONAL) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60338c9a6ebade3f98bb437a
24 mai 2017
24 mai 2017
En conséquence, les époux [S] sont mal fondés à soutenir l'irrecevabilité de ses demandes sur le fondement des articles 960 et 961 du code de procédure civile.
Source officielle15e Chambre A
616260358672d229b8816351
20 décembre 2013
20 décembre 2013
R232-5 et R232-6 du même code pour les opérations de saisie de valeurs mobilières ; qu'il n'est pas discuté et résulte de leur libellé que les trois procès-verbaux de saisie dénoncés aux époux [F]
Source officiellePage 4 sur 21